Assurances

Mutuelle individuelle pour travailleurs non salariés (TNS)

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Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table mutuelle profession liberale

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Dégats des eaux check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Attentats et actes de terrorisme check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Catastrophes naturelles check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Catastrophes technologiques check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Responsabilité Civile occupant check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Frais et pertes tooltip mutuelle profession liberale Votre texte s’affichera ici 🙂 check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Défense pénale et recours suite à accident check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
Assistance check mutuelle profession liberale
broken window full white mutuelle profession liberaleBris de glace mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
thief full white mutuelle profession liberaleVol et actes de vandalisme mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
flight full white mutuelle profession liberaleSéjour-Voyages mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
save energy full white mutuelle profession liberaleDommages électriques mutuelle profession liberale OPTION check mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale
broken window full white mutuelle profession liberaleBris de glace aux vérandas mutuelle profession liberale mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale si équipement déclaré check mutuelle profession liberale si équipement déclaré
bag full white mutuelle profession liberaleResponsabilité civile piscine-tennis mutuelle profession liberale mutuelle profession liberale check mutuelle profession liberale si équipement déclaré check mutuelle profession liberale si équipement déclaré
park full white mutuelle profession liberaleJardins et biens extérieurs mutuelle profession liberale mutuelle profession liberale OPTION OPTION
pool full white mutuelle profession liberaleDommages matériel piscine mutuelle profession liberale mutuelle profession liberale OPTION OPTION
book full white mutuelle profession liberaleAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white mutuelle profession liberaleAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire mutuelle profession liberale

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind mutuelle profession liberale

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full mutuelle profession liberale

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
teardrop mutuelle profession liberale

Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
broken window full mutuelle profession liberale

Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAttestation de droits
  • ZCarte Vitale
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. La mutuelle TNS, c’est quoi ?

La mutuelle TNS est un complémentaire santé proposée aux professionnels non salariés afin d’améliorer les prestations de leur régime obligatoire d’assurance maladie. Elle sert à vous protéger mais également à protéger votre famille, et vous donne l’accès à des soins de qualité.

2. Qui est concerné par la mutuelle TNS ?

L’ensemble des TNS sont concernés :
Les commerçants et les artisans
Les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs et chefs d’entreprises
Les professions libérales

3. Est-elle obligatoire ?

Les TNS ne sont pas concernés par la loi ANI sur la mutuelle obligatoire. Donc, si vous n’êtes pas salariés, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une complémentaire santé.

4. Quelles sont les garanties de la mutuelle TNS ?

Selon votre contrat, les garanties de la mutuelle TNS seront différentes. Mais, généralement les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation

Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance

5. Qu’est ce qui n’est pas couvert par la mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)

6. Quels sont les documents nécessaires pour souscrire à une mutuelle TNS ?

Voici la liste des documents et informations demandés par les assurances :
Votre numéro de Sécurité sociale
La caisse ou le régime auquel vous êtes actuellement affilié
Vos coordonnées
Votre date de naissance
Votre RIB et vos coordonnés bancaires
Un moyen de paiement

7. Quel est le prix moyen d’une mutuelle TNS ?

Le prix moyen d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs facteurs :
Les garanties souscrites
Les options supplémentaires
Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime pourrait être importante, car vos besoins en santé augmentent
Votre catégorie socioprofessionnelle (les éventuels risques liés à votre activité)
Le nombre de bénéficiaires du contrat d’assurance

Mais le prix d’une mutuelle varie d’une assurance à une autre. N’hésitez pas à comparer le prix entre plusieurs assurances.

8. Comment est-on remboursé ?

Le remboursement s’effectue par la Sécurité sociale. Celui-ci suite à la réception de la feuille de soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le remboursement se fait sur votre compte bancaire sous 5 jours.

9. Comment choisir ma mutuelle TNS ?

Vous devez choisir votre mutuelle TNS selon vos besoins. Voici quelques exemples :
Les besoins de santé de votre famille
Le niveau de remboursement
Les professionnels de santé que vous avez l’habitude de santé (dentiste, opticien)

10. Quels sont les avantages fiscaux pour la mutuelle TNS ?

La loi Madelin vous permet de déduire de vos bénéfices imposables le coût de votre complémentaire Santé TNS.

11. Comment résilier ma mutuelle TNS ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans des cas très précis, par exemple :
Si vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire,
Si vous arrivez à l’échéance de votre contrat,
Si votre situation professionnelle ou personnelle évolue.

Vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avec vos coordonnées (nom/prénom/adresse postale) et votre numéro de contrat.
Votre résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre courrier.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.