#096 Assurance auto : Mon assureur peut-il m’exclure après un sinistre ?

Peu importe l’assurance que vous avez souscrit depuis l’acquisition de votre véhicule, il y a certains sinistres qui ne seront pas pris en charge par votre assurance.

Certes, bon nombre de personnes connaissent les clauses de leur contrat d’assurance mais il y a aussi une multitude de personnes qui, souvent, ne comprennent pas ce que signifient certaines lignes de leur contrat.                                 C’est pourquoi ces personnes sont souvent surprises quand leur assureur les prive de leur garantie contre dégâts liés à leur sinistre.

Il existe deux types d’exclusions de garantie :

L’exclusion de garantie par la loi

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, il est important que nous parlions en premier lieu de l’exclusion de garantie légale.

Les facteurs de privation d’indemnisation sont ici obligatoires aussi bien pour l’assureur que pour l’assuré.

Il s’agit de : 

• Conduite sans permis ou sans certificat valide.
• Non-respect des conditions de sécurité.

Ces deux cas sont prévus par l’Article R 211-6 du Code des assurances, modifié par le Décret n°93-581 du 26 mars 1993 – art.2 JORF 28 Mars 1993. 

Voici un exemple pragmatique qui vous aidera à bien comprendre ces deux cas :

Monsieur Christian dispose d’un véhicule Hyundai Starex de 9 places et a une assurance tous risques . La semaine dernière, après avoir commis un délit d’alcoolémie, son permis de conduire a été temporairement suspendu.

Pour se détendre, il a passé le week-end à la plage avec ses quatre amis. En cours de route, sa voiture a fait une collision avec une autre, et trois de ses amis ont subi un dommage corporel. À la suite de ce sinistre, il a tenté une demande d’indemnisation pour réparer son véhicule et les préjudices subis par ses amis mais son assureur lui a tout refusé, en raison de sa conduite sans permis valide. Christian à donc dû payer tous les dommages corporels et les dégâts qu’il a causé.

À noter que votre assureur peut, parfois, indemniser les préjudices subis par vos passagers en cas du non-respect des conditions de sécurité, à condition que vous vous engagiez à rembourser les frais engagés.

L’exclusion de garantie prévue par le contrat :

D’autres cas d’exclusions de garantie peuvent aussi être prévus dans vos clauses contractuelles.

Celles-ci sont librement choisies et dictées par votre assureur afin d’encourager votre prévention.

Ces exclusions sont souvent les suivantes :

• La conduite sous l’emprise d’alcool, sauf en cas de non-responsabilité du conducteur assuré.
• Le refus d’obtempérer suivi d’un sinistre.
• L’excès de vitesse.
• L’utilisation d’une voiture pour une course.
• L’utilisation d’une caravane sans disposition contractuelle spécifique.
• Le prêt d’un véhicule par une personne qui n’est pas le titulaire du contrat.
• Le délit de fuite, etc.

Enfin, en plus des deux cas prévus par la loi, nous vous conseillons de bien lire ou relire votre contrat d’assurance sur lequel sont mentionnées les clauses d’exclusion de votre garantie afin que vous ne soyez pas surpris en cas de sinistre.

Il serait très convenable de souligner que l’exclusion de garantie et l’échéance de garantie sont deux choses différentes à ne pas confondre.

Si vous avez besoin de conseils, les conseillers LEAFIN restent à votre disposition.