Responsabilité civile professionnelle
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Nos partenaires
Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :
Responsabilité civile d’exploitation
Responsabilité civile des produits
Responsabilité civile après livraison
Responsabilité civile locative
Responsabilité civile des employés
Frais de défense juridique
Responsabilité civile des dirigeants et administrateurs (D&O)
Responsabilité civile contractuelle
Liste des documents
Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.
Pour obtenir votre devis :
- ZQuestionnaire de définition des besoins
- ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
- ZK-Bis de moins de 3 mois
- ZStatuts
- ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
- ZSelon l'activité, d'autres documents peuvent être demandés (diplômes, certifications, autorisations d'exercer...)
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
- ZLe tableau des garanties souscrites
- ZL'avis d'échéance
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Pour souscrire à l’offre :
- ZRIB
- ZBulletin d'adhésion
- ZConditions particulières
- ZConditions générales
- ZNotice d'information
- ZLe cas échéant, la Note de couverture
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Des questions ? Des réponses !
Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.
L’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle sert à couvrir la société en cas de dommages corporels, matériels, immatériels causés à un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle habituelle.
La RC Pro est obligatoire pour certaines activités professionnelles, mais ne l’est pas pour d’autres.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées :
Les professions médicales comme : infirmier, sage-femme, cardiologue…
Les professionnels du droit et du conseil : notaire, agent immobilier, expert-comptable…
Les professionnels du bâtiment
La loi n’oblige pas les autres entreprises à souscrire à une assurance RC Pro, même si elle est très recommandée. En effet, prendre en charge financièrement des dommages peut être extrêmement coûteux pour une entreprise et permet d’apporter une certaine quiétude à l’entreprise.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance RC PRO, sauf dans certains cas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est tout de même recommandé de souscrire à une assurance RC PRO, car vous êtes responsable de tout dommage causé aux tiers lors de votre activité, qu’ils soient matériels ou corporels.
Il n’y a pas vraiment de coût précis pour souscrire à une RC Pro. Le tarif dépend de plusieurs facteurs :
La taille et le statut de l’entreprise : Plus l’entreprise est grande et possède de salariés plus elle est sujette aux risques. En effet, une TPE de 19 salariés présente moins de risques qu’une ETI (250 à 5000), en ce qui concerne les locaux et les matériaux par exemple.
Le chiffre d’affaires : Plus le chiffre d’affaires est important, plus le risque financier à prendre en charge par la compagnie d’assurance est considérable.
Le secteur d’activité : Plus le secteur d’activité est sujet aux risques, plus la cotisation est élevée. En effet, certains métiers sont plus risqués (bâtiment, médical) que d’autres.
Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle peut être inférieure (photographe) ou supérieure (service à la personne).
Le prix des franchises dépendent de l’activité de l’entreprise, du chiffre d’affaires de la boîte et enfin du genre de dommages causés.
En réalisant un devis, vous saurez à peu près à combien sont évaluées vos franchises.
La RC Pro est nécessaire en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel dans le cadre de l’exercice, de la réalisation de la prestation.
Elle permet de vous indemniser financièrement en cas de dommage :
Immatériel : Par exemple, lors d’un RDV professionnel chez un client, vous provoquez la perte des données de votre client, en faisant tomber accidentellement son ordinateur. Grâce à la RC Pro, vous ne prenez pas en charge les frais de réparation.
corporel : Prenons l’exemple d’un radiologue qui doit faire passer une IRM à un patient, mais que le patient tombe accidentellement dans la salle d’examen, alors dans ce cas la RC Pro couvrira le dédommagement du préjudice corporel.
Matériel : Si vous êtes un horloger et que lors de la réparation d’une montre, vous la casser accidentellement, vous êtes indemnisés par votre assureur.
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, peu importe lequel, vous aurez une attestation sur laquelle il est précisé votre nom, prénom, ainsi que les garanties et les dates de validité du contrat.
Cette attestation vous sera demandée par les personnes avec qui votre entreprise a un contrat. Il peut s’agir :
Des partenaires
Des sous-traitants
Des clients
Des fournisseurs
L’attestation RC Pro vous sera systématiquement demandée dans la plupart des situations, puisque cela constitue un moyen de rassurer les personnes avec qui vous travaillez. En effet, ce document prouve bien que vous êtes couverts par un certain nombre de risques.
Certaines exclusions sont employées par toutes les compagnies d’assurance RC PRO, voici quelques unes :
Préjudice intentionnel : Les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages intentionnels causés par un employé de la société à autrui.
Les amandes : Ne sont pas prises en charge dans les contrats d’assurance
Les dommages ayant eu lieu avant la souscription
La responsabilité pénale
Il est tout de même important de lire les conditions générales, ainsi que les conditions particulières de votre entreprise
Vous pouvez résilier votre contrat suite à différents motifs :
- A la suite d’une modification de contrat de la part de votre assurance ;
Envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 30 jours qui suivent la modification du contrat.
- La date d’échéance de votre contrat ;
Envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception sous 2 mois.
- A la suite d’une cessation d’activité ;
Envoyer les justificatifs nécessaires de votre changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois.
Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.