Professionnel 1 responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

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Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table responsabilité civile professionnelle

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Dégats des eaux check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Attentats et actes de terrorisme check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Catastrophes naturelles check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Catastrophes technologiques check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Responsabilité Civile occupant check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Frais et pertes tooltip responsabilité civile professionnelle Votre texte s’affichera ici 🙂 check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Défense pénale et recours suite à accident check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
Assistance check responsabilité civile professionnelle
broken window full white responsabilité civile professionnelleBris de glace responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
thief full white responsabilité civile professionnelleVol et actes de vandalisme responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
flight full white responsabilité civile professionnelleSéjour-Voyages responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
save energy full white responsabilité civile professionnelleDommages électriques responsabilité civile professionnelle OPTION check responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle
broken window full white responsabilité civile professionnelleBris de glace aux vérandas responsabilité civile professionnelle responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle si équipement déclaré check responsabilité civile professionnelle si équipement déclaré
bag full white responsabilité civile professionnelleResponsabilité civile piscine-tennis responsabilité civile professionnelle responsabilité civile professionnelle check responsabilité civile professionnelle si équipement déclaré check responsabilité civile professionnelle si équipement déclaré
park full white responsabilité civile professionnelleJardins et biens extérieurs responsabilité civile professionnelle responsabilité civile professionnelle OPTION OPTION
pool full white responsabilité civile professionnelleDommages matériel piscine responsabilité civile professionnelle responsabilité civile professionnelle OPTION OPTION
book full white responsabilité civile professionnelleAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white responsabilité civile professionnelleAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire responsabilité civile professionnelle

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind responsabilité civile professionnelle

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full responsabilité civile professionnelle

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
teardrop responsabilité civile professionnelle

Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
broken window full responsabilité civile professionnelle

Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZStatuts
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZSelon l'activité, d'autres documents peuvent être demandés (diplômes, certifications, autorisations d'exercer...)
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. C’est quoi une assurance RC PRO ?

L’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle sert à couvrir la société en cas de dommages corporels, matériels, immatériels causés à un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle habituelle.

2. Est-ce que la RC Pro est obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour certaines activités professionnelles, mais ne l’est pas pour d’autres.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées :
Les professions médicales comme : infirmier, sage-femme, cardiologue…
Les professionnels du droit et du conseil : notaire, agent immobilier, expert-comptable…
Les professionnels du bâtiment
La loi n’oblige pas les autres entreprises à souscrire à une assurance RC Pro, même si elle est très recommandée. En effet, prendre en charge financièrement des dommages peut être extrêmement coûteux pour une entreprise et permet d’apporter une certaine quiétude à l’entreprise.

3. En tant qu’auto-entrepreneur je suis concerné par l’obligation de la RC PRO ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance RC PRO, sauf dans certains cas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre de formalité des entreprises (CFE), de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre des métiers.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est tout de même recommandé de souscrire à une assurance RC PRO, car vous êtes responsable de tout dommage causé aux tiers lors de votre activité, qu’ils soient matériels ou corporels.

4. Combien coûte une RC PRO ?

Il n’y a pas vraiment de coût précis pour souscrire à une RC Pro. Le tarif dépend de plusieurs facteurs :
La taille et le statut de l’entreprise : Plus l’entreprise est grande et possède de salariés plus elle est sujette aux risques. En effet, une TPE de 19 salariés présente moins de risques qu’une ETI (250 à 5000), en ce qui concerne les locaux et les matériaux par exemple.
Le chiffre d’affaires : Plus le chiffre d’affaires est important, plus le risque financier à prendre en charge par la compagnie d’assurance est considérable.
Le secteur d’activité : Plus le secteur d’activité est sujet aux risques, plus la cotisation est élevée. En effet, certains métiers sont plus risqués (bâtiment, médical) que d’autres.

5. Combien coûte l’assurance RC pour les auto-entrepreneurs ?

Pour une assurance responsabilité civile d’auto-entrepreneur, il faut compter environ 100 € par an. Sachant que pour certaines activités elle peut être inférieure (photographe) ou supérieure (service à la personne).

6. Combien coûtent les franchises de la RC PRO ?

Le prix des franchises dépendent de l’activité de l’entreprise, du chiffre d’affaires de la boîte et enfin du genre de dommages causés.
En réalisant un devis, vous saurez à peu près à combien sont évaluées vos franchises.

7. Dans quel cas l’assurance Responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

La RC Pro est nécessaire en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel dans le cadre de l’exercice, de la réalisation de la prestation.
Elle permet de vous indemniser financièrement en cas de dommage :
Immatériel : Par exemple, lors d’un RDV professionnel chez un client, vous provoquez la perte des données de votre client, en faisant tomber accidentellement son ordinateur. Grâce à la RC Pro, vous ne prenez pas en charge les frais de réparation.
corporel : Prenons l’exemple d’un radiologue qui doit faire passer une IRM à un patient, mais que le patient tombe accidentellement dans la salle d’examen, alors dans ce cas la RC Pro couvrira le dédommagement du préjudice corporel.
Matériel : Si vous êtes un horloger et que lors de la réparation d’une montre, vous la casser accidentellement, vous êtes indemnisés par votre assureur.

8. Dans quelle situation mon attestation RC PRO me sera-t-elle nécessaire ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, peu importe lequel, vous aurez une attestation sur laquelle il est précisé votre nom, prénom, ainsi que les garanties et les dates de validité du contrat.
Cette attestation vous sera demandée par les personnes avec qui votre entreprise a un contrat. Il peut s’agir :
Des partenaires
Des sous-traitants
Des clients
Des fournisseurs
L’attestation RC Pro vous sera systématiquement demandée dans la plupart des situations, puisque cela constitue un moyen de rassurer les personnes avec qui vous travaillez. En effet, ce document prouve bien que vous êtes couverts par un certain nombre de risques.

9. Quelles sont les exclusions de la garantie RC PRO ?

Certaines exclusions sont employées par toutes les compagnies d’assurance RC PRO, voici quelques unes :
Préjudice intentionnel : Les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages intentionnels causés par un employé de la société à autrui.
Les amandes : Ne sont pas prises en charge dans les contrats d’assurance
Les dommages ayant eu lieu avant la souscription
La responsabilité pénale
Il est tout de même important de lire les conditions générales, ainsi que les conditions particulières de votre entreprise

10. Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance RC PRO ?

Vous pouvez résilier votre contrat suite à différents motifs :

  • A la suite d’une modification de contrat de la part de votre assurance ;

Envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 30 jours qui suivent la modification du contrat.

  • La date d’échéance de votre contrat ;

Envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception sous 2 mois.

  • A la suite d’une cessation d’activité ;

Envoyer les justificatifs nécessaires de votre changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.