Mutuelle individuelle pour travailleurs non salariés (TNS)
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Nos partenaires
Quelques exemples de garanties proposées :
Frais médicaux et hospitaliers
Optique
Dentaire
Frais d’audioprothèses
Médecines douces
Indemnités journalières
Prévoyance
Assistance santé
Liste des documents
Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.
Pour obtenir votre devis :
- ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
- ZLe tableau des garanties souscrites
- ZL'avis d'échéance
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Pour souscrire à l’offre :
- ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
- ZK-Bis de moins de 3 mois
- ZAttestation de droits
- ZCarte Vitale
- ZRIB
- ZBulletin d'adhésion
- ZConditions particulières
- ZConditions générales
- ZNotice d'information
- ZLe cas échéant, la Note de couverture
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Des questions ? Des réponses !
Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.
L’ensemble des TNS sont concernés :
Les commerçants et les artisans
Les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs et chefs d’entreprises
Les professions libérales
Les TNS ne sont pas concernés par la loi ANI sur la mutuelle obligatoire. Donc, si vous n’êtes pas salariés, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une complémentaire santé.
Selon votre contrat, les garanties de la mutuelle TNS seront différentes. Mais, généralement les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation
Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance
La mutuelle TNS ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)
Voici la liste des documents et informations demandés par les assurances :
Votre numéro de Sécurité sociale
La caisse ou le régime auquel vous êtes actuellement affilié
Vos coordonnées
Votre date de naissance
Votre RIB et vos coordonnés bancaires
Un moyen de paiement
Le prix moyen d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs facteurs :
Les garanties souscrites
Les options supplémentaires
Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime pourrait être importante, car vos besoins en santé augmentent
Votre catégorie socioprofessionnelle (les éventuels risques liés à votre activité)
Le nombre de bénéficiaires du contrat d’assurance
Mais le prix d’une mutuelle varie d’une assurance à une autre. N’hésitez pas à comparer le prix entre plusieurs assurances.
Le remboursement s’effectue par la Sécurité sociale. Celui-ci suite à la réception de la feuille de soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le remboursement se fait sur votre compte bancaire sous 5 jours.
Vous devez choisir votre mutuelle TNS selon vos besoins. Voici quelques exemples :
Les besoins de santé de votre famille
Le niveau de remboursement
Les professionnels de santé que vous avez l’habitude de santé (dentiste, opticien)
La loi Madelin vous permet de déduire de vos bénéfices imposables le coût de votre complémentaire Santé TNS.
Vous pouvez résilier votre contrat dans des cas très précis, par exemple :
Si vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire,
Si vous arrivez à l’échéance de votre contrat,
Si votre situation professionnelle ou personnelle évolue.
Vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avec vos coordonnées (nom/prénom/adresse postale) et votre numéro de contrat.
Votre résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre courrier.
Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.