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Mutuelle individuelle pour travailleurs non salariés (TNS)

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Quelques exemples de garanties proposées :

incendie et risques annexes – lined

Frais médicaux et hospitaliers

degats des eaux – lined

Optique

catastrophes naturelles – bleu

Dentaire

catastrophes technologiques – lined

Frais d’audioprothèses

frais et pertes – lined

Médecines douces

rcpro – bleu

Indemnités journalières

attentats et actes de terrorisme – lined

Prévoyance

protection juridique – lined

Assistance santé

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAttestation de droits
  • ZCarte Vitale
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. La mutuelle TNS, c’est quoi ?
La mutuelle TNS est un complémentaire santé proposée aux professionnels non salariés afin d’améliorer les prestations de leur régime obligatoire d’assurance maladie. Elle sert à vous protéger mais également à protéger votre famille, et vous donne l’accès à des soins de qualité.
2. Qui est concerné par la mutuelle TNS ?

L’ensemble des TNS sont concernés :
Les commerçants et les artisans
Les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs et chefs d’entreprises
Les professions libérales

3. Est-elle obligatoire ?

Les TNS ne sont pas concernés par la loi ANI sur la mutuelle obligatoire. Donc, si vous n’êtes pas salariés, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une complémentaire santé.

4. Quelles sont les garanties de la mutuelle TNS ?

Selon votre contrat, les garanties de la mutuelle TNS seront différentes. Mais, généralement les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation

Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance

5. Qu’est ce qui n’est pas couvert par la mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)

6. Quels sont les documents nécessaires pour souscrire à une mutuelle TNS ?

Voici la liste des documents et informations demandés par les assurances :
Votre numéro de Sécurité sociale
La caisse ou le régime auquel vous êtes actuellement affilié
Vos coordonnées
Votre date de naissance
Votre RIB et vos coordonnés bancaires
Un moyen de paiement

7. Quel est le prix moyen d’une mutuelle TNS ?

Le prix moyen d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs facteurs :
Les garanties souscrites
Les options supplémentaires
Votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime pourrait être importante, car vos besoins en santé augmentent
Votre catégorie socioprofessionnelle (les éventuels risques liés à votre activité)
Le nombre de bénéficiaires du contrat d’assurance

Mais le prix d’une mutuelle varie d’une assurance à une autre. N’hésitez pas à comparer le prix entre plusieurs assurances.

8. Comment est-on remboursé ?

Le remboursement s’effectue par la Sécurité sociale. Celui-ci suite à la réception de la feuille de soins par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le remboursement se fait sur votre compte bancaire sous 5 jours.

9. Comment choisir ma mutuelle TNS ?

Vous devez choisir votre mutuelle TNS selon vos besoins. Voici quelques exemples :
Les besoins de santé de votre famille
Le niveau de remboursement
Les professionnels de santé que vous avez l’habitude de santé (dentiste, opticien)

10. Quels sont les avantages fiscaux pour la mutuelle TNS ?

La loi Madelin vous permet de déduire de vos bénéfices imposables le coût de votre complémentaire Santé TNS.

11. Comment résilier ma mutuelle TNS ?

Vous pouvez résilier votre contrat dans des cas très précis, par exemple :
Si vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire,
Si vous arrivez à l’échéance de votre contrat,
Si votre situation professionnelle ou personnelle évolue.

Vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avec vos coordonnées (nom/prénom/adresse postale) et votre numéro de contrat.
Votre résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre courrier.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.