Réclamations liées à l’emploi

Responsabilité civile décennale

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Nos partenaires

Quelques exemples de garanties proposées :

incendie et risques annexes – lined

Responsabilité civile décennale

degats des eaux – lined

Responsabilité civile professionnelle

catastrophes naturelles – bleu

Responsabilité contractuelle

catastrophes technologiques – lined

Frais de réparation

frais et pertes – lined

Frais de démolition et de reconstruction

rcpro – bleu

Frais de défense juridique

attentats et actes de terrorisme – lined

Dommage aux tiers

protection juridique – lined

Garantie de paiement des experts

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
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  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information et de conseil
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. L’assurance RC Décennale, c’est quoi ?
L’assurance RC Décennale ou responsabilité civile décennale, couvre les dommages possible de travaux de construction. (malfaçons, vices, non conformités)
2. L’assurance RC Décennale est-elle obligatoire ?

L’assurance RC Décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure d’un bâtiment.

3. Qui sont ceux qui doivent souscrire à la RC Décennale ?

Il s’agit des personnes travaillant dans le domaine de la construction. Nous avons par exemple :
Les auto-entrepreneurs
Les plombiers
Les architectes
Les constructeurs

4. La RC Décennale doit être souscrite à quel moment ?

Elle doit être souscrite dès le lancement de votre activité ou dès la signature du contrat avec le maître d’ouvrage, donc en amont des travaux, et prend effet à l’ouverture du chantier. Votre client vous demandera votre attestation décennale avant le démarrage des travaux.

5. Quelles sont les informations à communiquer ?

Les informations à communiquer ne concerne que l’entreprise :
Le nom de la société (Siret ou votre nom si vous êtes auto-entrepreneur)
Le chiffre d’affaire annuel (ou prévisionnel en cas de création)
L’effectif de votre entreprise
Les activités à assure

6. Quels sont les documents à avoir pour obtenir une assurance décennale ?

Pour pouvoir obtenir une assurance décennale, il vous faut :
Le KBIS ou le relevé INSEE
Un justificatif de deux ans d’expériences dans les activités garanties
Le cachet de votre société (si vous en possédez un)
Le relevé d’information de votre ancienne assurance ou ancienne attestation d’assurance (si vous étiez déjà assuré)
Votre moyen de paiement
Votre RIB pour les remboursements en cas de sinistre

7. Où peut-on faire un devis ?

Le devis peut être fait en ligne, et dépend de l’activité de l’entreprise concernée, et du type d’assurance. Il faut également noter que le devis est gratuit et sans engagement.

8. Quelles sont les garanties proposées par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale a pour but principal de protéger contre les dommages qui ont une répercussion sur la résistance d’une construction.
Par conséquent, elle propose comme garantie la protection juridique, la responsabilité civile, la responsabilité décennale.
L’assurance décennale permet de couvrir des dommages tels que :
Fissure des murs
Infiltration d’eau
Rupture de canalisation…
Il faut noter également que les dommages superficiels (usure de la peinture par exemple) causés par le manque d’entretien ne sont pas couverts.

9. Qu’est ce qui n’est pas couvert par l’assurance RC décennale ?

Tous les dommages ne sont pas pris en compte : Une malfaçon intermédiaire, Un dommage n’affectant pas la solidité de l’ouvrage, Un défaut esthétique.

10. Quelle est la durée de la garantie décennale ?

Comme son nom l’indique (Décennale), elle est valable 10 ans.

11. Combien coûte la souscription à la RC Décennale ?

Le coût dépend surtout de plusieurs facteurs, comme le nombre d’années d’expériences, l’activité principale, du nombre de salariés, du chiffre d’affaires par exemple.
Quelques exemples (il s’agit ici des prix mensuels moyens) :

12. Je veux changer d’assureur, comment résilier mon contrat ?

Pour pouvoir résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire. Anticiper votre résiliation en souscrivant en amont une autre assurance RC décennale.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.