Assurances

Mutuelle d’entreprise

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Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table mutuelle d'entreprise

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Dégats des eaux check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Attentats et actes de terrorisme check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Catastrophes naturelles check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Catastrophes technologiques check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Responsabilité Civile occupant check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Frais et pertes tooltip mutuelle d'entreprise Votre texte s’affichera ici 🙂 check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Défense pénale et recours suite à accident check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
Assistance check mutuelle d'entreprise
broken window full white mutuelle d'entrepriseBris de glace mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
thief full white mutuelle d'entrepriseVol et actes de vandalisme mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
flight full white mutuelle d'entrepriseSéjour-Voyages mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
save energy full white mutuelle d'entrepriseDommages électriques mutuelle d'entreprise OPTION check mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise
broken window full white mutuelle d'entrepriseBris de glace aux vérandas mutuelle d'entreprise mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise si équipement déclaré check mutuelle d'entreprise si équipement déclaré
bag full white mutuelle d'entrepriseResponsabilité civile piscine-tennis mutuelle d'entreprise mutuelle d'entreprise check mutuelle d'entreprise si équipement déclaré check mutuelle d'entreprise si équipement déclaré
park full white mutuelle d'entrepriseJardins et biens extérieurs mutuelle d'entreprise mutuelle d'entreprise OPTION OPTION
pool full white mutuelle d'entrepriseDommages matériel piscine mutuelle d'entreprise mutuelle d'entreprise OPTION OPTION
book full white mutuelle d'entrepriseAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white mutuelle d'entrepriseAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire mutuelle d'entreprise

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind mutuelle d'entreprise

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full mutuelle d'entreprise

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
teardrop mutuelle d'entreprise

Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
broken window full mutuelle d'entreprise

Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. La mutuelle entreprise, c’est quoi ?

La mutuelle entreprise permet de compléter les frais de santé de vos salariés. Elle est mise en place par l’entreprise.

2. La mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?

La mutuelle entreprise est obligatoire et doit être mise en place dès l’embauche de votre premier salarié.

3. Comment mettre en place une mutuelle santé ?

Pour mettre en place une mutuelle santé dans votre entreprise, vous devez vous posez certaines questions :
Connaître les obligations effectives
Déterminer les besoins de vos employés
Déterminer le budget prévu
Choisir la mutuelle la plus adaptée

4. Quels sont les avantages de la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise comporte des avantages pour le salarié mais également pour l’employeur, en voici quelques uns :
Pour le salarié c’est une mutuelle beaucoup moins onéreuse, il aura également des avantages fiscaux et sociaux et tiers-payants.
Pour l’employeur, les contributions patronales sont déductibles du bénéfice imposable.

5. Qu’est ce qui est couvert par la mutuelle entreprise ?

Les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation

Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance

6. Qu’est ce qui n’est pas couvert par la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)

7. En tant qu’employeur, est-ce que je bénéficie d’exonérations ?

Oui, en tant qu’employeur vous bénéficiez d’exonérations fiscales et sociales.

8. En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations ?

En tant qu’employeur, vous avez plusieurs obligations :
faire bénéficier de la mutuelle à tous les salariés de votre entreprise
avoir une participation financière de minimum 50%
vous devez couvrir vos salariés d’un panier soin minimal

9. Que se passe-t-il si j’arrête mon activité ?

Si vous arrêtez votre activité, veillez à bien respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat. vos anciens salariés resteront couverts pendant au maximum 12 mois grâce à “la portabilité”.

10. Un salarié peut-il refuser la mutuelle de l’entreprise ?

Dans certains cas, le salarié peut décider de refuser la mutuelle de votre entreprise, si :
il était déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle
c’est un salarié à temps partiel
il est en CDD ou en contrat de mission
il est apprenti
il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit ou une mutuelle complémentaire individuelle

11. Les salariés peuvent t’il faire bénéficier leur famille ?

La mutuelle entreprise ne couvre que le salarié, cependant, si le salarié veut faire bénéficier sa famille, la cotisation est prélevée directement sur son compte.

12. Quel est le coût d’une mutuelle entreprise ?

Le coût d’une mutuelle entreprise varie énormément selon le niveau de couverture. Mais, selon plusieurs études, l’employeur paye entre 7€ et 150€ par salarié chaque mois.

13. Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?

Vous pouvez résilier une mutuelle d’entreprise à la date d’échéance du contrat en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat.
Cependant, vous devez souscrire à une autre mutuelle d’entreprise si celle-ci est obligatoire pour votre entreprise.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.