Mutuelle d’entreprise
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Quelques exemples de garanties proposées :
Frais médicaux et hospitaliers
Optique
Dentaire
Frais d’audioprothèses
Médecines douces
Indemnités journalières
Prévoyance
Assistance santé
Liste des documents
Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.
Pour obtenir votre devis :
- ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
- ZLe tableau des garanties souscrites
- ZL'avis d'échéance
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Pour souscrire à l’offre :
- ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
- ZK-Bis de moins de 3 mois
- ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
- ZRIB
- ZBulletin d'adhésion
- ZConditions particulières
- ZConditions générales
- ZNotice d'information
- ZLe cas échéant, la Note de couverture
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Des questions ? Des réponses !
Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.
La mutuelle entreprise permet de compléter les frais de santé de vos salariés. Elle est mise en place par l’entreprise.
La mutuelle entreprise est obligatoire et doit être mise en place dès l’embauche de votre premier salarié.
Pour mettre en place une mutuelle santé dans votre entreprise, vous devez vous posez certaines questions :
Connaître les obligations effectives
Déterminer les besoins de vos employés
Déterminer le budget prévu
Choisir la mutuelle la plus adaptée
La mutuelle entreprise comporte des avantages pour le salarié mais également pour l’employeur, en voici quelques uns :
Pour le salarié c’est une mutuelle beaucoup moins onéreuse, il aura également des avantages fiscaux et sociaux et tiers-payants.
Pour l’employeur, les contributions patronales sont déductibles du bénéfice imposable.
Les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation
Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance
La mutuelle entreprise ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)
Oui, en tant qu’employeur vous bénéficiez d’exonérations fiscales et sociales.
En tant qu’employeur, vous avez plusieurs obligations :
faire bénéficier de la mutuelle à tous les salariés de votre entreprise
avoir une participation financière de minimum 50%
vous devez couvrir vos salariés d’un panier soin minimal
Si vous arrêtez votre activité, veillez à bien respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat. vos anciens salariés resteront couverts pendant au maximum 12 mois grâce à “la portabilité”.
Dans certains cas, le salarié peut décider de refuser la mutuelle de votre entreprise, si :
il était déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle
c’est un salarié à temps partiel
il est en CDD ou en contrat de mission
il est apprenti
il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit ou une mutuelle complémentaire individuelle
La mutuelle entreprise ne couvre que le salarié, cependant, si le salarié veut faire bénéficier sa famille, la cotisation est prélevée directement sur son compte.
Le coût d’une mutuelle entreprise varie énormément selon le niveau de couverture. Mais, selon plusieurs études, l’employeur paye entre 7€ et 150€ par salarié chaque mois.
Vous pouvez résilier une mutuelle d’entreprise à la date d’échéance du contrat en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat.
Cependant, vous devez souscrire à une autre mutuelle d’entreprise si celle-ci est obligatoire pour votre entreprise.
Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.
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