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  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

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  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. La mutuelle entreprise, c’est quoi ?

La mutuelle entreprise permet de compléter les frais de santé de vos salariés. Elle est mise en place par l’entreprise.

2. La mutuelle entreprise est-elle obligatoire ?

La mutuelle entreprise est obligatoire et doit être mise en place dès l’embauche de votre premier salarié.

3. Comment mettre en place une mutuelle santé ?

Pour mettre en place une mutuelle santé dans votre entreprise, vous devez vous posez certaines questions :
Connaître les obligations effectives
Déterminer les besoins de vos employés
Déterminer le budget prévu
Choisir la mutuelle la plus adaptée

4. Quels sont les avantages de la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise comporte des avantages pour le salarié mais également pour l’employeur, en voici quelques uns :
Pour le salarié c’est une mutuelle beaucoup moins onéreuse, il aura également des avantages fiscaux et sociaux et tiers-payants.
Pour l’employeur, les contributions patronales sont déductibles du bénéfice imposable.

5. Qu’est ce qui est couvert par la mutuelle entreprise ?

Les mutuelles couvrent :
Les consultations auprès d’un médecin généraliste ou auprès d’un spécialiste
Les frais dentaires et les frais d’optique
L’achat de médicaments sur ordonnance
Les frais d’hospitalisation

Elle peut également couvrir :
Les médecines douces (ostéopathie, massage, naturopathie…)
Les frais d’assistance

6. Qu’est ce qui n’est pas couvert par la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise ne prend pas en charge la totalité des frais de santé, les voici : Lors d’un comportement fautif du bénéficiaire : dans le cas où le bénéficiaire contracte des frais de santé après s’être mis en danger. (tentatives de suicide, les faits de violence (sauf légitime défense), les blessures survenues suite à la consommation d’alcool ou de substances illicites ou à la pratique d’un sport extrême)
Les soins spécifiques (thalassothérapies, les cliniques et maisons de retraite).
Les soins particuliers (la chirurgie esthétique, les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication)

7. En tant qu’employeur, est-ce que je bénéficie d’exonérations ?

Oui, en tant qu’employeur vous bénéficiez d’exonérations fiscales et sociales.

8. En tant qu’employeur, quelles sont mes obligations ?

En tant qu’employeur, vous avez plusieurs obligations :
faire bénéficier de la mutuelle à tous les salariés de votre entreprise
avoir une participation financière de minimum 50%
vous devez couvrir vos salariés d’un panier soin minimal

9. Que se passe-t-il si j’arrête mon activité ?

Si vous arrêtez votre activité, veillez à bien respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat. vos anciens salariés resteront couverts pendant au maximum 12 mois grâce à “la portabilité”.

10. Un salarié peut-il refuser la mutuelle de l’entreprise ?

Dans certains cas, le salarié peut décider de refuser la mutuelle de votre entreprise, si :
il était déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle
c’est un salarié à temps partiel
il est en CDD ou en contrat de mission
il est apprenti
il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit ou une mutuelle complémentaire individuelle

11. Les salariés peuvent t’il faire bénéficier leur famille ?

La mutuelle entreprise ne couvre que le salarié, cependant, si le salarié veut faire bénéficier sa famille, la cotisation est prélevée directement sur son compte.

12. Quel est le coût d’une mutuelle entreprise ?

Le coût d’une mutuelle entreprise varie énormément selon le niveau de couverture. Mais, selon plusieurs études, l’employeur paye entre 7€ et 150€ par salarié chaque mois.

13. Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?

Vous pouvez résilier une mutuelle d’entreprise à la date d’échéance du contrat en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat.
Cependant, vous devez souscrire à une autre mutuelle d’entreprise si celle-ci est obligatoire pour votre entreprise.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.