Assurances

Garantie protection juridique bailleurs

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Nos partenaires

Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table protection juridique bailleurs

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Dégats des eaux check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Attentats et actes de terrorisme check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Catastrophes naturelles check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Catastrophes technologiques check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Responsabilité Civile occupant check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Frais et pertes tooltip protection juridique bailleurs Votre texte s’affichera ici 🙂 check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Défense pénale et recours suite à accident check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
Assistance check protection juridique bailleurs
broken window full white protection juridique bailleursBris de glace protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
thief full white protection juridique bailleursVol et actes de vandalisme protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
flight full white protection juridique bailleursSéjour-Voyages protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
save energy full white protection juridique bailleursDommages électriques protection juridique bailleurs OPTION check protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs
broken window full white protection juridique bailleursBris de glace aux vérandas protection juridique bailleurs protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs si équipement déclaré check protection juridique bailleurs si équipement déclaré
bag full white protection juridique bailleursResponsabilité civile piscine-tennis protection juridique bailleurs protection juridique bailleurs check protection juridique bailleurs si équipement déclaré check protection juridique bailleurs si équipement déclaré
park full white protection juridique bailleursJardins et biens extérieurs protection juridique bailleurs protection juridique bailleurs OPTION OPTION
pool full white protection juridique bailleursDommages matériel piscine protection juridique bailleurs protection juridique bailleurs OPTION OPTION
book full white protection juridique bailleursAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white protection juridique bailleursAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire protection juridique bailleurs

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind protection juridique bailleurs

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full protection juridique bailleurs

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
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Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
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Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité
  • ZK-Bis de moins de 3 mois pour les professionnels
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

La garantie protection juridique est une sous-garantie de l’assurance propriétaire non-occupant.
Elle vous permet, si vous avez subi un préjudice avec une tierce personne (ex : voisin..,) d’être représenté et défendu par votre assureur.
Pensez à fournir tous les justificatifs nécessaires.

2. Est-elle obligatoire ?

Dans la plupart des cas, cette assurance est optionnelle. Vous pouvez également la souscrire seule ou avec un autre contrat.

3. Que prend en charge mon assurance en cas de litige ?

L’assurance prend généralement en charge :
Les honoraires d’avocat,
Les frais d’expertise,
Les frais de procédure.
Cependant, l’assurance à certaines limites, comme :
Un seuil d’intervention minimum,
Un plafond de prise en charge, (si vous dépassez le plafond, vous payerez la charge)
Un plafonnement des honoraires d’avocat,
Des limites territoriales d’intervention

4. Dois-je faire l’avance des honoraires et frais d’avocat ?

Oui, vous faites l’avance des honoraires et des frais d’avocat puis, avec le justificatif des montants des factures à régler, votre banque vous remboursera.

5. Que couvre cette assurance ?

Les garanties de l’assurance protection juridique bailleur ne couvre que les événements ou les litiges liés au bien en question.
La protection juridique du bailleur couvrira le bailleur en cas de conflit avec :
Le locataire
Prestataire de service
La banque
Le notaire
L’acheteur du bien

6. Qu’est ce que la garantie protection juridique ne couvre pas ?

Généralement, les frais comme les amendes, dommages ou encore intérêts de retard ne sont pas pris en charge.

7. Quel est le prix d’une garantie protection juridique ?

Si la garantie est intégrée dans votre contrat d’assurance habitation, vous n’aurez pas de coût supplémentaire.
Si vous souscrivez la garantie seule, le coût de la cotisation annuelle est estimé entre 60 € et 90 € par an pour un logement d’habitation. La cotisation annuelle peut aussi être mensuelle. Cela vous reviendra un peu plus cher, du aux frais de mensualisation.

8. Quelles sont mes obligations ?

Vous avez plusieurs obligations sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie ;
A la souscription du contrat :
Répondre exactement aux questions posées par l’assureur.
Fournir tous documents demandés par l’assureur.
Régler la cotisation qui est indiquée dans le contrat.
En cours de contrat :
Informer l’assureur de tout nouveaux changements et fournir les justificatifs pour pouvoir modifier le contrat, notamment :
• Le changement d’adresse,
• La modification de la situation de l’assuré (situation personnelle).
En cas de sinistre :
Déclarer, dans les conditions requises tout litige susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous les documents utiles.
Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que l’assuré reçoit suite à ce sinistre.

9. Quelles sont les exclusions du contrat ?

Certains assureurs prévoient quelques exclusions de contrat. L’offre d’assurance ne permet pas, par exemple, de couvrir les litiges qui ont eu lieu avant la signature du contrat d’assurance.

10. Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables d’avance pour une période d’un an.Elles seront ensuite payées annuellement dans les 10 jours à compter de l’échéance du contrat.
Cependant, un paiement fractionné peut être accordé. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique, carte ou chèque.

11. Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez mettre fin à votre contrat notamment en cas de modification de votre situation personnelle.
Vous pouvez demander l’arrêt du contrat protection juridique par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date d’échéance principale du contrat.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.