Cette assurance couvre les frais de défense devant les pouvoirs publics, les tribunaux pénaux et civils, etc… Si l’employeur est condamné, il ne versera aucune somme au plaideur. Elle couvre aussi les frais secondaires liés à la réclamation (baisse des bénéfices, remplacement, etc…).

Cette assurance comporte quelques exclusions :
les salaires impayés
les dommages corporels et/ou matériels
les fautes volontaires

Plusieurs personnes peuvent faire une réclamation :
Les employés ou les dirigeants
Les clients
Les fournisseurs,
Les candidats à l’embauche
Tout organisme administratif menant une enquête pénale ou administrative à l’encontre de la société pour une violation sociale (le Défenseur des droits, la CNIL…)

Le coût de la garantie dépend de votre assurance, du nombre de salariés et également des garanties complémentaires que vous avez prises.

Vous pouvez résilier votre contrat chaque année à sa date d’anniversaire d’échéance, en envoyant une lettre recommandée à votre assureur sous un délai de 2 mois. Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, vous devez remplir des conditions précises. Cela concerne votre :

situation/régime matrimonial
situation professionnelle
Cessation définitive d’activité/retraite