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Assurance réclamations liées à l’emploi

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Nos partenaires

Quelques exemples de garanties proposées :

incendie et risques annexes – lined

Harcèlement et discrimination

degats des eaux – lined

Licenciement abusif ou injustifié

catastrophes naturelles – bleu

Violations des lois sur le travail

catastrophes technologiques – lined

Diffamation et diffamation professionnelle

frais et pertes – lined

Non-respect des contrats d’emploi

rcpro – bleu

Conseil juridique et frais de défense

attentats et actes de terrorisme – lined

Frais de règlement et d’indemnisation

protection juridique – lined

Violations de la confidentialité et de la vie privée

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. L’assurance Réclamations liées à l’Emploi c’est quoi ?
L’assurance réclamation liées à l’emploie ou assurance Prud’homme, sert à protéger l’entreprise pour (presque) toutes les violations de la réglementation du travail (ex : litige en cas de licenciement d’un employé).
2. Qui peut y souscrire ?

Toutes entreprises souhaitant se protéger des risques de la réclamation liée à l’emploie peuvent souscrire à cette assurance.

3. L’assurance réclamation liée à l’emploi est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire, c’est juste une garantie. Cependant, elle est très utile pour protéger l’entreprise.

4. Pourquoi souscrire à cette assurance ?

65% des entreprises menées au prud’Homme sont condamnés et le montant de la condamnation est de généralement 30 000€. Il vaut donc mieux en souscrire une pour rembourser les éventuelles frais liés aux réclamations.

5. Quels sont les avantages de cette assurance ?

Cette assurance vous permettra d’être tranquille d’esprit, d’avoir une garantie financière sérieuse et un accompagnement juridique.

6. Que couvre cette assurance ?

Cette assurance couvre les frais de défense devant les pouvoirs publics, les tribunaux pénaux et civils, etc… Si l’employeur est condamné, il ne versera aucune somme au plaideur. Elle couvre aussi les frais secondaires liés à la réclamation (baisse des bénéfices, remplacement, etc…).

7. Qu’est ce que l’assurance ne couvre pas ?

Cette assurance comporte quelques exclusions :
les salaires impayés
les dommages corporels et/ou matériels
les fautes volontaires

8. Qui peut faire une réclamation ?

Plusieurs personnes peuvent faire une réclamation :
Les employés ou les dirigeants
Les clients
Les fournisseurs,
Les candidats à l’embauche
Tout organisme administratif menant une enquête pénale ou administrative à l’encontre de la société pour une violation sociale (le Défenseur des droits, la CNIL…)

9. Combien coûte cette garantie ?

Le coût de la garantie dépend de votre assurance, du nombre de salariés et également des garanties complémentaires que vous avez prises.

10. Comment résilier son contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat chaque année à sa date d’anniversaire d’échéance, en envoyant une lettre recommandée à votre assureur sous un délai de 2 mois. Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, vous devez remplir des conditions précises. Cela concerne votre :

situation/régime matrimonial
situation professionnelle
Cessation définitive d’activité/retraite

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.