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Assurance réclamations liées à l’emploi

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Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table assurance réclamations liées à l'emploi

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Dégats des eaux check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Attentats et actes de terrorisme check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Catastrophes naturelles check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Catastrophes technologiques check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Responsabilité Civile occupant check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Frais et pertes tooltip assurance réclamations liées à l'emploi Votre texte s’affichera ici 🙂 check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Défense pénale et recours suite à accident check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
Assistance check assurance réclamations liées à l'emploi
broken window full white assurance réclamations liées à l'emploiBris de glace assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
thief full white assurance réclamations liées à l'emploiVol et actes de vandalisme assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
flight full white assurance réclamations liées à l'emploiSéjour-Voyages assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
save energy full white assurance réclamations liées à l'emploiDommages électriques assurance réclamations liées à l'emploi OPTION check assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi
broken window full white assurance réclamations liées à l'emploiBris de glace aux vérandas assurance réclamations liées à l'emploi assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi si équipement déclaré check assurance réclamations liées à l'emploi si équipement déclaré
bag full white assurance réclamations liées à l'emploiResponsabilité civile piscine-tennis assurance réclamations liées à l'emploi assurance réclamations liées à l'emploi check assurance réclamations liées à l'emploi si équipement déclaré check assurance réclamations liées à l'emploi si équipement déclaré
park full white assurance réclamations liées à l'emploiJardins et biens extérieurs assurance réclamations liées à l'emploi assurance réclamations liées à l'emploi OPTION OPTION
pool full white assurance réclamations liées à l'emploiDommages matériel piscine assurance réclamations liées à l'emploi assurance réclamations liées à l'emploi OPTION OPTION
book full white assurance réclamations liées à l'emploiAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white assurance réclamations liées à l'emploiAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire assurance réclamations liées à l'emploi

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind assurance réclamations liées à l'emploi

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full assurance réclamations liées à l'emploi

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
teardrop assurance réclamations liées à l'emploi

Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
broken window full assurance réclamations liées à l'emploi

Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. L’assurance Réclamations liées à l’Emploi c’est quoi ?

L’assurance réclamation liées à l’emploie ou assurance Prud’homme, sert à protéger l’entreprise pour (presque) toutes les violations de la réglementation du travail (ex : litige en cas de licenciement d’un employé).

2. Qui peut y souscrire ?

Toutes entreprises souhaitant se protéger des risques de la réclamation liée à l’emploie peuvent souscrire à cette assurance.

3. L’assurance réclamation liée à l’emploi est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire, c’est juste une garantie. Cependant, elle est très utile pour protéger l’entreprise.

4. Pourquoi souscrire à cette assurance ?

65% des entreprises menées au prud’Homme sont condamnés et le montant de la condamnation est de généralement 30 000€. Il vaut donc mieux en souscrire une pour rembourser les éventuelles frais liés aux réclamations.

5. Quels sont les avantages de cette assurance ?

Cette assurance vous permettra d’être tranquille d’esprit, d’avoir une garantie financière sérieuse et un accompagnement juridique.

6. Que couvre cette assurance ?

Cette assurance couvre les frais de défense devant les pouvoirs publics, les tribunaux pénaux et civils, etc… Si l’employeur est condamné, il ne versera aucune somme au plaideur. Elle couvre aussi les frais secondaires liés à la réclamation (baisse des bénéfices, remplacement, etc…).

7. Qu’est ce que l’assurance ne couvre pas ?

Cette assurance comporte quelques exclusions :
les salaires impayés
les dommages corporels et/ou matériels
les fautes volontaires

8. Qui peut faire une réclamation ?

Plusieurs personnes peuvent faire une réclamation :
Les employés ou les dirigeants
Les clients
Les fournisseurs,
Les candidats à l’embauche
Tout organisme administratif menant une enquête pénale ou administrative à l’encontre de la société pour une violation sociale (le Défenseur des droits, la CNIL…)

9. Combien coûte cette garantie ?

Le coût de la garantie dépend de votre assurance, du nombre de salariés et également des garanties complémentaires que vous avez prises.

10. Comment résilier son contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat chaque année à sa date d’anniversaire d’échéance, en envoyant une lettre recommandée à votre assureur sous un délai de 2 mois. Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, vous devez remplir des conditions précises. Cela concerne votre :

situation/régime matrimonial
situation professionnelle
Cessation définitive d’activité/retraite

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.