Responsabilité civile décennale
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Nos partenaires
Quelques exemples de garanties proposées :
Responsabilité civile décennale
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité contractuelle
Frais de réparation
Frais de démolition et de reconstruction
Frais de défense juridique
Dommage aux tiers
Garantie de paiement des experts
Liste des documents
Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.
Pour obtenir votre devis :
- ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
- ZLe tableau des garanties souscrites
- ZL'avis d'échéance
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Pour souscrire à l’offre :
- ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
- ZK-Bis de moins de 3 mois
- ZRIB
- ZBulletin d'adhésion
- ZConditions particulières
- ZConditions générales
- ZNotice d'information et de conseil
- ZLe cas échéant, la Note de couverture
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Des questions ? Des réponses !
Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.
L’assurance RC Décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure d’un bâtiment.
Il s’agit des personnes travaillant dans le domaine de la construction. Nous avons par exemple :
Les auto-entrepreneurs
Les plombiers
Les architectes
Les constructeurs
Elle doit être souscrite dès le lancement de votre activité ou dès la signature du contrat avec le maître d’ouvrage, donc en amont des travaux, et prend effet à l’ouverture du chantier. Votre client vous demandera votre attestation décennale avant le démarrage des travaux.
Les informations à communiquer ne concerne que l’entreprise :
Le nom de la société (Siret ou votre nom si vous êtes auto-entrepreneur)
Le chiffre d’affaire annuel (ou prévisionnel en cas de création)
L’effectif de votre entreprise
Les activités à assure
Pour pouvoir obtenir une assurance décennale, il vous faut :
Le KBIS ou le relevé INSEE
Un justificatif de deux ans d’expériences dans les activités garanties
Le cachet de votre société (si vous en possédez un)
Le relevé d’information de votre ancienne assurance ou ancienne attestation d’assurance (si vous étiez déjà assuré)
Votre moyen de paiement
Votre RIB pour les remboursements en cas de sinistre
Le devis peut être fait en ligne, et dépend de l’activité de l’entreprise concernée, et du type d’assurance. Il faut également noter que le devis est gratuit et sans engagement.
L’assurance décennale a pour but principal de protéger contre les dommages qui ont une répercussion sur la résistance d’une construction.
Par conséquent, elle propose comme garantie la protection juridique, la responsabilité civile, la responsabilité décennale.
L’assurance décennale permet de couvrir des dommages tels que :
Fissure des murs
Infiltration d’eau
Rupture de canalisation…
Il faut noter également que les dommages superficiels (usure de la peinture par exemple) causés par le manque d’entretien ne sont pas couverts.
Tous les dommages ne sont pas pris en compte : Une malfaçon intermédiaire, Un dommage n’affectant pas la solidité de l’ouvrage, Un défaut esthétique.
Comme son nom l’indique (Décennale), elle est valable 10 ans.
Le coût dépend surtout de plusieurs facteurs, comme le nombre d’années d’expériences, l’activité principale, du nombre de salariés, du chiffre d’affaires par exemple.
Quelques exemples (il s’agit ici des prix mensuels moyens) :
Pour pouvoir résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire. Anticiper votre résiliation en souscrivant en amont une autre assurance RC décennale.
Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.