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Quelques exemples de garanties proposées :

incendie et risques annexes – lined

Responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs

degats des eaux – lined

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Responsabilité civile professionnelle des dirigeants

catastrophes technologiques – lined

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frais et pertes – lined

Frais d’enquête et de défense réglementaire

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Frais de résolution de litiges

attentats et actes de terrorisme – lined

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  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

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Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. A quoi sert la responsabilité civile dirigeant ?
Elle sert principalement à prendre en charge les risques en lien avec la direction d’une entreprise. Concrètement elle va couvrir les dommages financiers qu’il peut y avoir suite à une mauvaise décision d’un dirigeant vis-à-vis d’une tierce personne (actionnaire, clients, …)
2. A qui s’adresse-t-elle ?

Elle s’adresse à tous ceux et celles qui interfèrent dans la direction et la gestion d’une entreprise, et ce quelque soit sa raison sociale et sa taille.

3. Qui souscrit l’offre ?

C’est l’entreprise qui souscrit à l’offre au profit des dirigeants. S’il s’agit d’un ensemble de société, alors l’assurance est prise par la société mère.

4. L’assurance responsabilité des dirigeants est-elle obligatoire ?

Ce n’est pas obligatoire, mais très recommandé. En effet, lorsque la responsabilité du dirigeant est engagée, la compagnie d’assurance peut alors prendre en charge des frais qui peuvent être conséquents.

5. Qu’est ce qui est couvert par l’assurance RC dirigeant ?

La garantie RC dirigeant couvre toutes les sommes que le dirigeant doit payer suite à la confirmation de sa responsabilité envers autrui. (frais de dossier, frais d’expertise et d’arbitrage, honoraires d’avocats,…)

6. Qu’est ce qui n’est pas couvert par l’assurance RC dirigeant ?

Voici ce que l’assureur ne pourra pas indemnisez : Les astreintes, pénalités et amendes dont les dirigeants sont redevables.
Les conséquences de la responsabilité des membres de la famille des dirigeants.
Les conséquences d’actes relatifs aux détournements d’actifs et abus de biens sociaux.
Les conséquences des actions effectuées entre dirigeants.
Les conséquences d’actions dues à des conflits sociaux.
Les conséquences d’un engagement de caution.
Les dommages matériels, immatériels ou corporels subits au cours de l’activité de la société.
Les conséquences de défaut ou d’insuffisance d’assurance.
Les conséquences d’actes malhonnêtes, frauduleux et illicites.

7. Dans quelle situation la responsabilité d’un dirigeant peut être engagée ?

De nombreuses situations peuvent engager la responsabilité du dirigeant, nous avons par exemple :
· Délit d’initié
· Suspicion d’abus de biens sociaux
· Délit d’entrave, …

8. Qui est-ce qui peut engager la responsabilité civile d’un dirigeant ?

Cela peut être n’importe qui, du moment où la ou les décision(s) du dirigeant a un impact sur cette dernière. Il peut s’agir d’un actionnaire, d’un fournisseur, …

9. Qui pourrait demander réparation suite à un dommage causé par un dirigeant ?

Il s’agit ici de toutes les personnes qui sont susceptibles d’en subir, c’est-à-dire, ses associés, ses salariés, ses actionnaires,…

10. Que risque un dirigeant d’entreprise ?

Un dirigeant peut être exposé à des dommages et intérêts et même se retrouver dans un tribunal.

11. Quel est le prix moyen de l’assurance responsabilité dirigeant ?

Le prix dépend du plafond de garantie que vous souhaitez. Cependant, quand il s’agit d’une petite entreprise, le prix moyen est d’environ 300 € par an. Lorsque le souscripteur opte par exemple pour un plafond de garantie d’1 000 000 €, le prix varie entre 1 200 € et 2000 € par an.

12. Quelle est la procédure pour résilier mon contrat ?

Pour résilier le contrat, il suffit que le souscripteur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.

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