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Assurance protection juridique

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Nos partenaires

Toutes nos offres comprennent les garanties suivantes :

incendie et risques annexes – lined

Incendie et risques annexes

degats des eaux – lined

Dégats des eaux

catastrophes naturelles – bleu

Catastrophes naturelles

catastrophes technologiques – lined

Catastrophes technologiques

frais et pertes – lined

Frais et pertes

rcpro – bleu

Responsabilité civile occupant

attentats et actes de terrorisme – lined

Attentats et actes de terrorisme

protection juridique – lined

Protection Juridique

icon table protection juridique professionnelle

Tableau des garanties

Les tableaux ci-dessous sont disponibles à titre d’exemple. Veuillez nous contacter pour plus de détails ou pour une offre personnalisée.

Garanties Essentielle Confort Complete Optimum
Capital mobilier / pièce 4 000 € 4 000 €, 8 000€
ou 12 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
8 000 €, 12 000 €
ou 16 000 €
Part des objets de valeur 0% 0 % ou 10 % 15 % 20 % ou 30 %
Mode d’indemnisation du mobilier Valeur d’usage Valeur d’usage (pas de prise en charge de la vétusté)
Valeur de remplacement avec prise en charge d’un maximum de 25 % de vétusté
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 2 ans
Valeur à neuf intégrale sur tout objet mobilier de moins de 5 ans
Franchise 0 € / 150 € / 300 €
Incendie et risques annexes check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Dégats des eaux check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Attentats et actes de terrorisme check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Catastrophes naturelles check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Catastrophes technologiques check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Responsabilité Civile occupant check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Frais et pertes tooltip protection juridique professionnelle Votre texte s’affichera ici 🙂 check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Défense pénale et recours suite à accident check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
Assistance check protection juridique professionnelle
broken window full white protection juridique professionnelleBris de glace protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
thief full white protection juridique professionnelleVol et actes de vandalisme protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
flight full white protection juridique professionnelleSéjour-Voyages protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
save energy full white protection juridique professionnelleDommages électriques protection juridique professionnelle OPTION check protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle
broken window full white protection juridique professionnelleBris de glace aux vérandas protection juridique professionnelle protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle si équipement déclaré check protection juridique professionnelle si équipement déclaré
bag full white protection juridique professionnelleResponsabilité civile piscine-tennis protection juridique professionnelle protection juridique professionnelle check protection juridique professionnelle si équipement déclaré check protection juridique professionnelle si équipement déclaré
park full white protection juridique professionnelleJardins et biens extérieurs protection juridique professionnelle protection juridique professionnelle OPTION OPTION
pool full white protection juridique professionnelleDommages matériel piscine protection juridique professionnelle protection juridique professionnelle OPTION OPTION
book full white protection juridique professionnelleAssurance scolaire OPTION OPTION OPTION OPTION
toy full white protection juridique professionnelleAssistante maternelle OPTION OPTION OPTION OPTION
fire protection juridique professionnelle

Incendie et risques annexes – Attentats et actes de terrorisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de somme
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets de valeurs* Capital indiqué aux dispositions particulières
• Objets mobiliers en dépendances* Dans la limite du capital mobilier
• Objets mobiliers en véranda* Dans la limite du capital mobilier
• Documents professionnels 3 fois l’indice*
• Espèces, fons et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
• Honoraires d’expert 5% de l’indemnité due au titre des dommages matériels* dans la limite de 10 fois l’indice*
• Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrages » Remboursement de la cotisation payée
• Frais de relogement 1 an
• Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre des dommages matériels*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Risques Locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
• Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
• Perte de loyer – Perte d’usage 1 an
• Recours des voisins et tiers* 3 000 fois l’indice*
– dont : dommages immatériels consécutifs* 300 fois l’indice*
wind protection juridique professionnelle

Evénements Climatiques : Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
Mobilier* dont :
• Objets de valeur*
• Objets mobiliers en dépendances*
• Objets mobiliers en véranda*
• Documents professionnels
• Espèces, fonds et valeurs*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
•Frais de déplacement et de replacement du mobilier Montants prévus pour la garantie « Incendie et Risques
Annexes » sous déduction d’une franchise* de 0,45 fois
l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des
décombres
• Frais de décontamination
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes Exclu
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
thief full protection juridique professionnelle

Vol et actes de vandalisme

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* et détoriations immobilières 15 fois l’indice*
• Pour les actes de vandalisme : 20 % des montants prévus dans la rubrique « pour les autres évènements Vol »
Mobilier* dont :
– Objets de valeur*
– Objets mobiliers en dépendances*
– Objets mobiliers en véranda*
– Documents professionnels
– Vins, alcools et spiritueux
– Espèces, fonds et valeurs*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier
• Pour les autres évènements vol :
Mobilier* dont : Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux dispositions particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Vins, alcools et spiritueux 1 fois l’indice*
– Espèces, fons et valeurs* 2 fois l’indice*
– Frais de remplacement des serrures suite au vol ou à la perte des clés 2 fois l’indice*
Frais de déplacement et de remplacement du mobilier 8 fois l’indice*
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Pour les garanties actes de vandalisme et autres évènements vol : Sans limitation de somme
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert
– Honoraires d’architectes et de décorateurs
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
– Pertes indirectes
– Frais de relogement 1 an
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice*
teardrop protection juridique professionnelle

Dégâts des eaux

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Bâtiments* Sans limitation de la somme
Mobilier* dont: Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets de valeur* Capital indiqué aux Dispositions Particulières
– Objets mobiliers en dépendances* 5 fois l’indice*
– Objets mobiliers en véranda* 5 fois l’indice*
– Documents professionnels 3 fois l’indice*
– Espèces, fonds et valeurs* Exclu
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
– Frais de démolition, déblaiement et d’enlévement des décombres 300 fois l’indice* pour l’ensemble de ces frais
– Frais de décontamination
– Frais de mise en conformité des lieux
– Honoraires d’expert 5 % de l’indemnité due au titre des dommages matériels dans la limite de 10 fois l’indice*
– Honoraires d’architectes et de décorateurs 5% de l’indemnité relative au bâtiment*
– Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage » Remboursement de la cotisation payée
– Frais de relogement 1 an
– Pertes indirectes 10% de l’indemnité due au titre de dommages matériels*
– Frais de clôture provisoire et de gardiennage Exclu
– Pour les dommages causés par le gel et l’installation de chaffage central Sans limitation de somme sous déduction d’une franchise* de 0,30 fois l’indice*
– Frais de recherche de fuites* 3 fois l’indice*
Responsabilité Civile en tant qu'occupant
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
– Risques locatifs (recours du propriétaire) Sans limitation de somme
– Troubles de jouissance des co-locataires Sans limitation de somme
– Perte de loyers – perte d’usage 1 an
– Recours des voisins et tiers* dont: 300 fois l’indice*
dommages immatériels consécutifs* 30 fois l’indice*
broken window full protection juridique professionnelle

Bris de glaces

Biens assurés
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Dommages matériels Sans limitation de somme
Frais et perte
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
• Frais de déplacement et de replacement du mobilier 8 fois l’indice*
• Frais de démolition, déblaiement et d’enlèvement des décombres Exclu
• Frais de mise en conformité des lieux
• Honoraires d’expert
• Honoraires d’architectes et de décorateurs
• Remboursement de la cotisation « dommages ouvrage »
• Frais de relogement
• Pertes indirectes
• Frais de recherche de fuites*
• Frais de clôture provisoire et de gardiennage 3 fois l’indice**
Catastrophes naturelles
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sous déduction d’une franchise* fixée aux dispositions générales et révisable en application du dernier arreté ministériel en vigueur
Catastrophes technologiques
Montants prévus pour la garantie « incendie et risques annexes » sans franchise*
Responsabilité Civile de simple particulier
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Tous préjudices confondus dont limites particulières : 7 600 000 euros non indéxés
• Faute inexcusable 1 500 000 euros non indexés par l’année d’assurance
• Dommages matériels* et immatériels consécutifs* dont limites particulières pour les dommages causés : 3 000 fois l’indice*
– par un incendie, une explosion*, un dégât des eaux 760 fois l’indice*
– par une pollution accidentelle* 380 fois l’indice*
– du fait d’un vol commis par un enfant mineur ou par un préposé 75 fois l’indice*
Défense pénale et recours de l'assuré suite à un accident (DPRSA)
Objet des garanties Limites des garanties et des franchises par sinistre
Montants maximum de la prise en charge ou de remboursements des honoraires d’avocats • Au plan amiable = 1 000 € TTC
• Au plan judiciare = 10 300 € TTC
〉 Seuil d’intervention de 250 € TTC

Liste des documents

Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.

Pour obtenir votre devis :
Coaching Financier
  • ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
  • ZLe tableau des garanties souscrites
  • ZL'avis d'échéance

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Pour souscrire à l’offre :
scanning data on screen
  • ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
  • ZK-Bis de moins de 3 mois
  • ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
  • ZRIB
  • ZBulletin d'adhésion
  • ZConditions particulières
  • ZConditions générales
  • ZNotice d'information
  • ZLe cas échéant, la Note de couverture

*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés

Des questions ? Des réponses !

Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.

FAQs-bro
1. Qu’est ce que l’assurance protection juridique et à quoi sert t’elle ?

L’assurance protection juridique professionnelle est un contrat visant à protéger les risques juridiques auxquels votre entreprise peut être confrontée.

2. Quand est-ce que je peux solliciter cette assurance ?

Vous pouvez demander cette assurance lors d’un litige avec un tiers (salariés, fournisseurs, clients, concurrents), et elle sera là tout au long du litige. Vous pouvez également lui demander si vous avez des questions.

3. Que couvre l’assurance protection juridique professionnelle ?

Selon les contrats, la protection juridique peut inclure l’accompagnement et les conseils d’experts juridiques, la gestion amiable ou en justice de résolution de litiges, la prise en charge des frais de défense, l’accès à des contrats types.

4. Qu’est ce qui n’est pas couvert par l’assurance protection juridique ?

Voici les litiges qui ne sont pas couvert par l’assurance protection juridique :

– Les litiges opposant deux assurés de l’assureur (l’assureur ne peut pas défendre en même temps les deux intérêts opposés),
– Les litiges déjà couverts par une autre assurance,
– Les litiges d’un coût inférieur ou supèrieur à un montant plancher,
– Les litiges survenant dans d’autres pays

5. Est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Elle peut vous être très utile pour alléger vos frais et votre temps lors d’un conflit.

6. Comment souscrire à une assurance protection juridique ?

L’assurance protection juridique est proposée par les compagnies d’assurances générales ou spécialisées.

Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne ou un courtier pour obtenir plusieurs devis au meilleur prix.

7. Comment faire un devis en ligne ?

Pour faire un devis en ligne vous devez remplir un formulaire en renseignant quelques informations sur votre activité ainsi que le niveau de garanties que vous souhaitez.
Le comparateur en ligne vous propose uniquement les contrats les plus adaptés à votre cas.

8. Quels sont les avantages de cette assurance ?

L’assuré peut être paisible car les professionnels s’occupent de tout : ils assurent l’accompagnement juridique, la gestion des conflits et l’accompagnement financier pour payer les procédures judiciaires. C’est donc un gain de temps.

9. Quels sont les inconvénients de cette assurance ?

Selon le contrat d’assurance, l’assuré ne choisit pas toujours son avocat. Les exclusions de garanties peuvent fortement limiter les prestations de cette assurance. Le plafond et le seuil d’intervention sont deux modalités déterminantes pour la prise de décision.

10. Combien coûte une assurance protection juridique ?

L’assurance protection juridique professionnelle coûte en moyenne entre 10 et 20 euros par mois. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de la garantie et du montant d’assurance inclus dans le contrat.

11. Comment résilier son assurance protection juridique ?

Si vous décidez de résilier votre assurance protection juridique, vous devez attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Envoyez votre lettre de résiliation avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois.

Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé d’attendre la date anniversaire de votre contrat. En effet, si votre situation professionnelle et/ou personnelle change (ex : changement de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle, changement de domicile) vous pouvez résilier à tout moment dans les 3 mois qui suivent l’évènement.

Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.