Assurance responsabilité civile des dirigeants
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Nos partenaires
Quelques exemples de garanties proposées :
Responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs
Responsabilité civile de l’entreprise
Responsabilité civile professionnelle des dirigeants
Frais juridiques
Frais d’enquête et de défense réglementaire
Frais de résolution de litiges
Protection des biens personnels
Rétroactivité
Liste des documents
Aucun devis ne sera plus juste qu’avec la totalité
des documents demandés.
Pour obtenir votre devis :
- ZQuestionnaire de définition des besoins
Pour comparer votre offre actuelle (facultatif)
- ZLe tableau des garanties souscrites
- ZL'avis d'échéance
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Pour souscrire à l’offre :
- ZCNI ou titre de séjour européen en cours de validité du dirigeant
- ZK-Bis de moins de 3 mois
- ZAntécédents (attestation de non sinistralité / Ancienne attestation d'assurance)
- ZRIB
- ZBulletin d'adhésion
- ZConditions particulières
- ZConditions générales
- ZNotice d'information
- ZLe cas échéant, la Note de couverture
*En fonction de votre situation d’autres documents peuvent être demandés
Des questions ? Des réponses !
Des questions sur votre assurance habitation ?
Voici quelques réponses aux questions les plus souvent posées.
Elle s’adresse à tous ceux et celles qui interfèrent dans la direction et la gestion d’une entreprise, et ce quelque soit sa raison sociale et sa taille.
C’est l’entreprise qui souscrit à l’offre au profit des dirigeants. S’il s’agit d’un ensemble de société, alors l’assurance est prise par la société mère.
Ce n’est pas obligatoire, mais très recommandé. En effet, lorsque la responsabilité du dirigeant est engagée, la compagnie d’assurance peut alors prendre en charge des frais qui peuvent être conséquents.
La garantie RC dirigeant couvre toutes les sommes que le dirigeant doit payer suite à la confirmation de sa responsabilité envers autrui. (frais de dossier, frais d’expertise et d’arbitrage, honoraires d’avocats,…)
Voici ce que l’assureur ne pourra pas indemnisez : Les astreintes, pénalités et amendes dont les dirigeants sont redevables.
Les conséquences de la responsabilité des membres de la famille des dirigeants.
Les conséquences d’actes relatifs aux détournements d’actifs et abus de biens sociaux.
Les conséquences des actions effectuées entre dirigeants.
Les conséquences d’actions dues à des conflits sociaux.
Les conséquences d’un engagement de caution.
Les dommages matériels, immatériels ou corporels subits au cours de l’activité de la société.
Les conséquences de défaut ou d’insuffisance d’assurance.
Les conséquences d’actes malhonnêtes, frauduleux et illicites.
De nombreuses situations peuvent engager la responsabilité du dirigeant, nous avons par exemple :
· Délit d’initié
· Suspicion d’abus de biens sociaux
· Délit d’entrave, …
Cela peut être n’importe qui, du moment où la ou les décision(s) du dirigeant a un impact sur cette dernière. Il peut s’agir d’un actionnaire, d’un fournisseur, …
Il s’agit ici de toutes les personnes qui sont susceptibles d’en subir, c’est-à-dire, ses associés, ses salariés, ses actionnaires,…
Un dirigeant peut être exposé à des dommages et intérêts et même se retrouver dans un tribunal.
Le prix dépend du plafond de garantie que vous souhaitez. Cependant, quand il s’agit d’une petite entreprise, le prix moyen est d’environ 300 € par an. Lorsque le souscripteur opte par exemple pour un plafond de garantie d’1 000 000 €, le prix varie entre 1 200 € et 2000 € par an.
Pour résilier le contrat, il suffit que le souscripteur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur.
Vous ne trouvez pas à la réponse à votre question ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes en passant par notre formulaire de contact ou notre chat.