Les compagnies d’assurance proposent généralement deux types de contrats :

– Une formule bateau au tiers. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers lors de l’utilisation de votre bateau.
– Une formule assurance bateau tous risques : Qui, en plus de la responsabilité civile vous protège en cas de naufrage, d’avarie, de sabotage, d’incendie, ou encore de collision.

La plupart des exclusions concerne l’escroquerie.

En effet, si vous endommager délibérément votre bateau peu importe la façon (vol, incendie…) votre assurance ne couvrira pas ces actes. De même que si vous posez des actes irresponsables comme la conduite en état d’ivresse, et qu’il y a eu un incident, vous ne serez probablement pas indemnisé.

Pour faire faire votre carte grise de votre bateau, vous devez vous rendre sur www.demarches-plaisances.gouv.fr. Vous pouvez vous y rendre et suivre les différentes étapes.
Il est cependant important de noter que ce site n’est utilisable que pour les propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres.

En cas de sinistre, il est important de contacter votre assureur, dans le but de l’informer de votre sinistre. Il est également conseillé d’avoir des preuves à fournir à votre assureur avant leur intervention. Par exemple, prendre des photos des dommages.

Si le prêt est désintéressé et inhabituel, alors oui la personne qui emprunte est couverte en ce qui concerne la responsabilité civile. Ce qui veut dire que l’assureur prend en charge les dommages qui sont causés à autrui pendant la période d’utilisation du bateau.

Cela dépend de chaque assureur. Il y en a certains qui assurent votre bateau qu’il soit sur l’eau ou en dehors. Tandis que certaines garanties ne couvriront votre bateau que lorsqu’il est sur l’eau. Il convient ainsi de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance bateau :

• A la date anniversaire : vous pouvez résilier votre contrat 2 mois avant la date anniversaire, dans une lettre recommandée.
• Loi Hamon : Vous pouvez résilier votre contrat de bateau à tout moment après un an d’assurance, sans avoir à vous justifier. La lettre d’annulation doit être envoyée à l’assureur par courrier.
• En cas de changement de situation :
  un changement de domicile
  un changement de statut
  un changement professionnel
  cessation définitive de l’activité professionnelle