#125 Assurance auto : Quels sont mes droits après un accident responsable ?

En cas d’accident de voiture, votre assurance auto Peut vous offrir une garantie contre tout dommage matériel ou corporel.

Pourtant, il est nécessaire de souligner qu’avant toute indemnisation dont vous pourriez bénéficier de votre assureur, les compagnies d’assurance auto des conducteurs impliqués dans l’accident, doivent déterminer le ou les responsables.

Voici les éléments les plus importants à connaître lors d’un accident responsable.

L’indemnisation en cas d’accident responsable :

D’après ce que nous venons d’évoquer ci-dessus, l’assureur établit les responsabilités de chaque conducteur exposé au risque.

Pour le déterminer, l’assureur aura besoin d’un constat rédigé par les parties concernées par l’accident.

L’expert viendra ensuite vérifier la cohérence des déclarations, et définir un budget d’indemnisation afin de remettre le véhicule en état. Dans le cas ou le véhicule n’est pas réparable à un prix jugé raisonnable par rapport à sa valeur estimée, l’expert vous proposera un rachat en tant qu’épave.

Concernant vos droits, ils dépendent de l’assurance ou des garanties que vous avez conclues avec votre assureur.

Voici un exemple qui vous explique plusieurs hypothèses en fonction des garanties souscrites :

Monsieur Bernard conduisait son véhicule, de Valence à Lyon, pour rejoindre ses amis.

À 5 km du lieu de destination, sur une ligne droite, il percute l’arrière du véhicule qui était devant lui et entraine ainsi des dommages sur son véhicule et sur celui du tiers.

Lors de cet incident, Monsieur Bernard était en pleine possession de ses moyens (il n’avait pas consommé d’alcool ni de drogue) et aucun blessé n’est à déplorer.

Trois Hypothèses :

Monsieur Bernard est assuré « tous risques » :

Le conducteur lésé sera indemnisé par l’assurance de Monsieur Bernard.

Monsieur Bernard est assuré au tiers :

Monsieur Bernard ne sera pas indemnisé par son assurance pour réparer son véhicule. L’assurance prendra en charge les réparations sur le véhicule du tiers lésé dans l’accident.

Monsieur Bernard a souscrit une garantie « tiers collision » :

Cette garantie est un mix entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques. Elle permet à Monsieur Bernard d’être couvert même en cas d’accident responsable à partir du moment où un tiers est identifié. Certaines franchises peuvent s’appliquer comme pour l’assurance tous risques.

Quelles sont les conséquences sur mon contrat d’assurance ?

Les bonus-malus

En dépit de quelconques droits dont vous disposez après un accident responsable, votre implication impactera votre prime d’assurance auto.

Le bonus-malus, qui est un système destiné à réduire ou augmenter le montant de la prime de votre assurance auto annuelle, sera appliqué en fonction de la gravité de votre responsabilité et en fonction de votre contrat d’assurance.

Reprenons l’exemple précédent :

• Monsieur Bernard est totalement responsable, car il a percuté l’arrière d’un véhicule tiers. A ce titre, L’assureur va procéder à l’augmentation de sa prime d’assurance, avec l’application d’un malus de 25% sur le montant de la prime due, et sa cotisation sera majorée lors du renouvellement du contrat.
• S’il a été constaté que Monsieur Bernard et le conducteur de l’autre véhicule ont tous les deux circulé au milieu de la voie, leur responsabilité aurait été partagée. Dans ce cas, le malus aurait été augmenté de 12,5%.

En outre, vous disposez d’un droit au retour au coefficient de départ, si 2 ans après votre accident responsable, aucun sinistre n’a lieu : c’est la règle de descente rapide.

Bon à savoir : Le coefficient de malus cumulé ne peut pas dépasser le plafond de 3,50 et en cas de bonus à 0,50 depuis au moins 3 ans, l’assureur peut décider de ne pas vous pénaliser.

La résiliation par l’assureur

Votre assureur a de plein droit, la possibilité de résilier votre assurance en cas d’accidents responsable répétés, ou en cas de sinistres dûs à un comportement inapproprié de votre part.

Il s’agit par exemple des excès de vitesse réguliers, entraînant un retrait de permis, une conduite en état d’ébriété ou sous influence de drogue…

L’assureur existe pour couvrir un risque potentiel et non un risque systématique. Il va donc vérifier qu’il existe un équilibre entre votre prime d’assurance et les indemnisations qu’il vous verse pour chaque sinistre.

En conclusion, il est important de souligner que vos droits en cas d’accident responsable, dépendent majoritairement du contrat d’assurance auto que vous avez choisi de conclure avec votre assureur, et qu’ils ne sont jamais à « volonté ».

Nous vous conseillons donc, de bien étudier votre contrat d’assurance auto afin que vous connaissiez au préalable vos droits.

Les conseillers LEAFIN sont également à votre disposition pour faire un point sur votre situation et vous proposer la meilleure assurance en fonction de vos besoins.