#032 Immobilier : Ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif de performance énergétique

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est opposable. Nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif de performance énergétique et ce que cela implique.

Le diagnostic de performance énergétique

Pour rappel, dans le cas d’une vente ou d’une location d’un immeuble bâti, le bailleur ou le vendeur doit mettre en annexe un diagnostic de performance énergétique dans la promesse de vente, l’acte authentique de vente ou dans le contrat de bail. Le but est de connaître la performance énergétique de l’immeuble.

Le diagnostic de performance énergétique indique la quantité annuelle d’énergie consommée et donne une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre.

Le nouveau DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021 et engage le vendeur ou le bailleur à prendre une responsabilité contractuelle. L’acheteur ou le locataire peut réclamer une réparation en cas de faute, de manquement ou d’erreur.

Quels sont les objectifs de ce nouveau DPE ?

• Lutter contre les passoires thermiques : c’est dans ce but que de nouvelles dispositions verront le jour dans la loi énergie et climat. Celles-ci seront basées sur les résultats du DPE. Il y aura alors possibilité d’interdiction de location pour un lieu trop énergivore.
• Un outil de communication et un soutien aux politiques de rénovation. Le gouvernement veut que le DPE soit plus accessible pour les ménages. Ainsi, il faut que ses résultats soient communiqués plus largement. Pour cela, par la loi énergie et climat, certaines informations répertoriées dans le diagnostic, seront affichées sur les publications et les baux immobiliers, en cas de mutation.

Quelles sont les nouveautés de ce DPE ?

Deux nouveautés ont été constatées dans ce DPE:

En premier lieu, la fiabilisation des résultats qui s’appuie sur les performances réelles et sur les spécificités du bâtiment (matériaux de construction, isolation, chauffage, etc.)
• Ensuite, la ventilation et l’éclairage seront considérés comme nouveaux usages énergétiques, pris en compte dans le DPE du logement. Autre indicateur aussi considéré: la capacité du bâtiment à supporter la chaleur.

Validité réduite pour les anciens DPE

Il est bon de savoir que le gouvernement a suggéré la réduction de la durée de validité des diagnostics déjà réalisés. Cela afin d’éviter des décalages entre les anciennes et les nouvelles méthodes du DPE.

En pratique, on aura des diagnostics caducs au 1er janvier 2023 pour ceux exécutés à la fin 2017. Ceux effectués depuis janvier 2018 seront nuls à partir de 2024. Les nouveaux conserveront leur validité de 10 ans.

Tous les conseillers Leafin sont à votre disposition pour vous aider à comprendre et à appliquer ce nouveau diagnostic.