#066 Immobilier : Famille a revenus modestes : Acheter sa résidence principale grâce au dispositif “Bail Réel Solidaire” (BRS)

En 10 ans, le coût du foncier dans les opérations de construction a explosé. 

Le coût des terrains, souvent l’équivalent de la moitié du prix d’un logement, a augmenté de 71% en moyenne. 

Les Français, en particulier les familles à revenus modestes, n’ont pratiquement pas accès aux logements sociaux. Ils sont souvent obligés de déménager à 10 ou 15 km pour accéder à des logements. Pour y mettre un terme, une nouvelle loi a été proposée afin d’enrayer cette spirale inflationniste des prix du foncier, et permettre à tous les ménages d’avoir accès à une propriété. 

Les conseillers de Leafin vous expliquent en détail ce dispositif. 

C’est quoi le “Bail Réel Solidaire”?

Le Bail Réel Solidaire, lancé en 2016, est un contrat unissant un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. 

Ce dispositif se trouve dans le cadre de la loi Alur de 2014.

Les OFS, qui sont des organismes à but non lucratif, font en sorte d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non. 

Ainsi, ce type de contrat permet à l’OFS de garder la propriété foncière (celle du terrain) tandis que le preneur conserve la propriété immobilière (celle du bâti). 

Quel est le principe du BRS ?

Il est vrai que le ménage est propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais en contrepartie, il est considéré “locataire” de son terrain. 

Il doit verser une redevance mensuelle moyenne d’environ 90 euros par mois, pour une durée déterminée, à l’organisme propriétaire. 

Voici un exemple concret pour vous aider à saisir cette explication :

La famille Dupont a pu acquérir à Espelette un pavillon pour la somme moyenne de 167 000 €, soit 1 992 € le m2. 

Le bien coûte 40% moins cher que sur le reste de la commune : 3 200 €/m². 

La famille fait une économie d’environ 100 000€, mais en contrepartie est considérée locataire du terrain. 

Elle doit verser chaque mois une redevance de 90 €, pour une durée de 50 ans à l’organisme propriétaire, soit 54 000 € à payer.

Sous quelles conditions peut-on profiter du BRS ?

Afin de pouvoir être sélectionné, une des conditions est d’avoir des revenus modestes. 

Il faut néanmoins justifier d’un certain niveau de ressources. Ce  niveau dépend de la région où vous achetez et du nombre des membres de la famille. 

Prenons comme exemple Paris et sa périphérie catégorisée zone A. Les plafonds nécessaires pour être sélectionné par ce dispositif sont:

• Une personne: 32 442 €
• Un couple avec un enfant: 51 908 €
• Une famille de cinq personnes ou plus: 67 352 €

Pour conclure, le BRS est un dispositif qui a déclenché la dislocation entre le foncier et le bâti, et ce sur une très longue période. 

Il est généralement conclu sur une durée comprise entre 18 et 99 ans. 

Tous les conseillers Leafin sont à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations concernant ce sujet.