#031 Prêt : Ce que vous devez savoir avant de prêter de l’argent à un proche

Prêter de l’argent à un proche est arrivé à presque tout le monde. Dans la plupart des cas, cela ne nécessite aucune formalité, et se base souvent sur la confiance existante entre les deux individus.

Cependant, quand il s’agit d’argent, il vaut mieux être toujours prudent. Pour un emprunt au-delà de 760 €, on ne parle plus de simple compromis entre proches. Soyez donc vigilant !

Établissez un accord de prêt en bonne et due forme

Une preuve écrite écartera toute confusion. Rédigez pour cela un contrat d’emprunt, dans lequel vous mentionnez le montant du prêt, la durée, les échéances régulières ou le remboursement à terme, et l’éventuel taux d’intérêt (plus rare dans le cadre d’emprunt entre proches).

Dans le cadre d’un contrat conclu en signature privée, l’enregistrement de l’accord auprès de l’administration fiscale est facultatif.

Une fois l’étape des différentes modalités d’emprunt terminée, vous aurez la possibilité de choisir entre les deux formats de document ci-dessous :

• Le premier est un contrat d’emprunt. Si vous ne savez pas comment le rédiger, téléchargez le modèle sur impots.gouv.fr. Élaborez deux exemplaires signés pour les deux.
• Le second est une reconnaissance de dette. C’est un texte manuscrit, rédigé, daté et signé par l’emprunteur. Toujours en deux exemplaires, l’original sera détenu par le prêteur.

Concernant les emprunts mentionnant des conditions spécifiques, vous devez recourir à un notaire. Dans ce cas, vous rédigerez un contrat signé en présence d’un notaire.

Le dépôt d’un original de l’acte au service des impôts est une obligation légale.

Respectez les taux d’usure

Dans le cas d’un éventuel taux d’intérêt, vous êtes tenu de ne pas dépasser le taux d’usure. Vous devez alors vous conformer aux barèmes fixés par la Banque de France en fonction des taux de crédit. Ce sont les mêmes que ceux appliqués par les banques, et sont équivalents aux taux maximum auxquels vous pouvez prêter.

Dans la même foulée, sachez que l’État doit être mis au courant des intérêts quand ils sont importants. Que vous soyez prêteur ou emprunteur, la loi vous oblige à déclarer les intérêts reçus ou honorés aux impôts. Ils seront considérés comme un revenu imposable pour le prêteur. En cas de manquement à cette obligation, vous risquez gros venant du Fisc. Ce dernier peut alors taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée. Vous avez la possibilité de cliquer sur ce lien, afin d’avoir la liste des évolutions trimestrielles des taux d’intérêt.

La confiance comme condition primordiale

Faire confiance est un élément fondamental, en ce qui concerne les transactions financières. Et cela vaut pour la famille, les amis, les proches et même les inconnus.

Sachez que c’est un engagement financier. Il est plus simple de ne prêter qu’à une personne de confiance. Le prêt d’argent entre proches est une question de confiance. Cependant, afin d’éviter de probables démêlés, officialisez tous vos emprunts.

Dans la foulée, abstenez-vous de toute forme d’emprunts en ligne pour éviter de vous faire escroquer.

Pour des conseils sur le sujet, contactez directement les conseillers Leafin.