#062 Prêt immobilier : Devenir propriétaire et bénéficier des APL, est-ce possible ?

C’est certainement l’une des questions que vous vous posez en tant que propriétaire ou futur propriétaire. Sachez que oui, vous avez le droit aux APL (Aide Personnalisée au Logement).

Cependant, cette aide n’est pas pour tout le monde. Les APL sont des allocations qui sont versées mensuellement et qui ont pour but d’aider à payer vos loyers lorsque vous êtes locataire par exemple, elle permet également d’abaisser vos mensualités de remboursement lors de l’achat d’un bien. Voici quelques explications.

Comment cela fonctionne ? 

L’APL pour propriétaire, encore appelée APL accession, aide les ménages ayant des revenus modestes à avoir accès à la propriété, et donc à acheter une résidence principale. Cette aide est versée une fois par mois par la Caf à votre banque auprès de laquelle vous avez effectué le prêt. Le montant de l’APL est d’en moyenne 155 € par mois et diminue ainsi la somme de vos mensualités de 20 à 25 %.

D’autre part, l’APL accession permet également d’avoir des atténuations de frais de dossier et de garanties pour l’acquéreur. Son montant est modifié chaque année, et peut être versé pendant 30 ans maximum. 

Plus haut, nous avions précisé que tous les propriétaires n’étaient pas éligibles à cette allocation, nous allons voir les différentes modalités d’obtention de l’APL.

Les conditions d’attribution de l’APL propriétaire

Barème de l’APL accession :

• La situation géographique du demandeur
• La composition de son foyer
• Ses ressources 

Les conditions de ressources et personnelles :

• Doit être français, ou résider en France en situation régulière. 
• Devra acheter un logement ancien 
• Doit acheter le logement en zone 3. Elle correspond aux communes dont le nombre d’habitant est en-dessous de 100 000 habitants. 
• Doit avoir souscrit un prêt aidé auprès d’une banque partenaire de l’Etat avant le 1^er janvier 2020. Comme exemple de prêt aidé vous avez le prêt conventionné. 

Concrètement, si votre signature de prêt a été faite à partir du 1^er Janvier 2020, alors vous n’aurez pas droit à l’aide. 

Les conditions de logement : 

D’après mes-allocs.fr, pour bénéficier de l’aide, votre logement doit répondre à certains critères et cela depuis le 1^er janvier 2018. Votre habitation doit :

• Respecter les conditions de salubrité, de surface et de confort 
• Donner lieu à un prêt conventionné, c’est-à-dire un prêt octroyé par une banque ayant un contrat avec l’Etat. 
• Être un logement ancien, situé en zone 3 (hors Ile-de-France).  

Les plafonds de l’APL accession :

Vos ressources doivent respecter un certain plafond, afin de vous permettre de bénéficier de l’aide. Ces ressources sont vos revenus nets catégoriels. 

Méthode de calcul : Ressources (salaire, prestation sociale, …) – charges (loyer, pension, …) – abattements fiscaux possibles (concerne les personnes âgées, ou ayant un handicap, …)

L’obtention de l’aide varie ainsi selon plusieurs barèmes : 

• Revenu annexe
• Lieu du logement 
• Nombre d’occupant
• Revenu d’activité 

Le montant de l’APL propriétaire : 

La somme à laquelle vous avez droit dépend de plusieurs éléments :

• Il prend en compte le montant de vos mensualités de prêt, ou encore le montant de vos loyers. 
• Les gains perçus par vous, votre partenaire, ainsi que les personnes vivant dans votre logement. 
• Du nombre de personnes à charge dans votre foyer, ainsi que sa composition. 
• Du patrimoine financier et immobilier de votre conjoint et vous. 

Vous avez la possibilité de faire une simulation, afin de savoir si vous êtes éligible en cliquant sur ce lien. Pour faire une demande d’APL, il vous suffit de remplir et d’envoyer un formulaire accompagné des pièces justificatives auprès de la caf. 
Si vous avez des questions ou besoin d’aide en ce qui concerne l’APL accession, les conseillers Leafin sont à votre disposition.