#073 Assurance habitation : Propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, souscrire à une assurance habitation est indispensable.

L’objectif étant de bénéficier d’une couverture en cas d’éventuels risques. Les conditions diffèrent cependant selon votre statut : propriétaire, copropriétaire ou locataire.

Voici quelques conseils à ce sujet.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires

La loi en vigueur donne la liberté aux propriétaires de souscrire ou non à une assurance habitation.

Pourtant, la souscription à une assurance est fortement recommandée pour prévenir tout risque pour votre logement.

Sachez que si votre bien n’est pas assuré, vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. Idem pour les dégâts subis par vos voisins.

Par contre, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation si le sinistre a été causé par autrui. Dans ce cas, faites un recours à l’encontre du responsable.

Si vous êtes bailleur, souscrivez à une assurance propriétaire non occupant. Le but est d’éviter tout risque lié à un défaut d’entretien ou un vice de construction.

L’obligation d’assurance pour les copropriétaires et les locataires.

Les propriétaires :

La loi oblige les propriétaires à souscrire à une assurance habitation dans une résidence en copropriété. L’assurance minimale légale est la garantie responsabilité civile.

Chaque propriétaire doit garantir une responsabilité personnelle à l’égard de : 

• Son copropriétaire. 
• Ses voisins et tiers. 
• Ses locataires s’il y en a.

Pour en savoir d’avantage, nous vous invitons à consulter ce lien. 

Les locataires :

Pour les locataires, l’assurance habitation est obligatoire d’après l’Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 

En effet, vous êtes tenu de vous assurer, d’assurer le logement que vous louez ainsi que vos biens.

À défaut, le propriétaire bailleur a le droit de résilier votre contrat. Il a également le droit de souscrire à une assurance habitation à votre compte dont le coût sera ajouté au montant de votre loyer.

Vous avez la possibilité de consulter ce lien, afin d’avoir de plus amples informations. 

Pour finir, les propriétaires bailleurs doivent impérativement souscrire à une assurance habitation.
Si vous avez besoin d’une assistance ou de conseils, les conseillers Leafin sont à votre disposition.