Plusieurs situations ne sont pas couvertes par l’assurance comme :
- La conduite en état d’ivresse,
- Le refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie,
- La conduite sous l’emprise de drogue ou de stupéfiant non prescrit par un médecin,
- En cas de délit de fuite, Lors d’un accident provoqué intentionnellement.
- En cas de défaut ou non-validité du permis de conduire du conducteur au moment du sinistre.
- En cas de transport de sources de rayonnement ionisant, matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes.