8. Mon constructeur a arrêté la construction de mon bien, que faire ?

Si vous constatez que la construction de votre maison s’est arrêtée anormalement, la première chose à faire est de contacter le constructeur. Le chantier peut s’être arrêté en raison du mauvais temps.

Si le constructeur ne donne pas de réponse ou si il n’a pas de motifs valables, vous pouvez lui adresser une mise en demeure de reprise des travaux (modèle de lettre type) par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le constructeur ne donne toujours pas de réponse, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater la cessation du chantier. Vous pouvez alors envisager un référé devant le Tribunal de Grande Instance et obtenir la réintégration avec une amende journalière.

IMPORTANT : Si la construction est retardée, suspendez les paiements jusqu’à ce que les choses reviennent à la normale.