9. Quelles sont les exclusions de la garantie RC PRO ?

Certaines exclusions sont employées par toutes les compagnies d’assurance RC PRO, voici quelques unes :
Préjudice intentionnel : Les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages intentionnels causés par un employé de la société à autrui.
Les amandes : Ne sont pas prises en charge dans les contrats d’assurance
Les dommages ayant eu lieu avant la souscription
La responsabilité pénale
Il est tout de même important de lire les conditions générales, ainsi que les conditions particulières de votre entreprise