Voici la liste des pièces dont nous avons besoin pour constituer votre demande demande d’emprunt :
Votre Etat civil :
- Pièce d’identité de chaque emprunteur
- Livret de famille (mariage et naissance(s))
- Contrat de mariage ou de PACS
- Jugement de divorce / Convention définitive /Acte liquidatif de communauté /Jugement de non-conciliation
Votre Endettement :
- RIB et relevés bancaires des 3 derniers mois de tous vos comptes
- Tableaux d’amortissement et offres de prêts immobiliers et/ou personnels en cours
- Dernier relevé de situation des crédits renouvelables
- Contrat de location et dernière quittance de loyer
Votre Projet :
- Promesse de vente ou compromis de vente
- Contrat de réservation, de construction, de maîtrise d’œuvre, marché de travaux
- Devis estimatifs des travaux
- Dossier de permis de construire (CERFA, Plans de façades, plan de masse, distribution des
pièces, notice) - Récapitulatif des taxes de raccordement
- Evaluation par une agence immobilière du montant des futurs loyers et/ou baux existants en
cas d’investissements locatifs - Document pertinent relatif à la localisation de l’immeuble (extrait du cadastre, documents
notariés ou provenant de l’agence immobilière, etc.) - Particuliers – Revenus et charges (pour chaque emprunteur) :
- 3 derniers bulletins de salaire et celui au 31/12 de l’année précédente (ou derniers relevés des
caisses de retraite) - 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
- Contrat de travail ou attestation de l’employeur avec date d’entrée
- Justificatif des allocations familiales ou toute autre prestation sociale (ALS, APL …)
- Dernière déclaration des revenus fonciers (2044) et baux locatifs s’y rapportant
Professionnels / Personnes morales :
- Récépissé de déclaration en préfecture si vous êtes une association
- N° d’immatriculation du gérant délivré par le Centre de Formalités des Entreprises si vous
êtes une SEP - K-bis original de moins de 3 mois (ou équivalent étranger certifié avec dénomination, forme
juridique, adresse du siège social, identité des associés et dirigeants) ou carte des métiers - Statuts ou projet de statuts précisant l’objet de la société ou de l’association
- Pièce d’identité* et pouvoirs des personnes habilitées à représenter l’entité auprès du
Courtier - Pièce d’identité* des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de
25% des parts sociales de la SCI, et extraits K-Bis de moins de 3 mois lorsque les associés
sont des SCI - 3 derniers bilans ou liasses fiscales
- Procès-verbal ou document de l’organe décisionnel approuvant l’opération envisagée (nature
et montant)
Votre Patrimoine :
- Titre(s) ou attestation(s) de propriété
- Avis de taxe foncière et d’habitation de vos biens immobiliers
- Mandat ou promesse de vente
- Attestation(s) de valeur du ou des biens
- Photos extérieures et croquis ou plans du bien proposé en garantie
- Justificatifs d’épargne
- Etat hypothécaire
- Assurance loyers impayés / Garantie locative
- Déclaration ISF
En cas de PRÊT À TAUX ZÉRO :
- Justificatifs semestriels de 2 ans de location
Bail
Les documents Divers :
- Documents relatifs à la provenance des fonds
- Justificatifs d’apport personnel
- Preuve de domiciliation (factures électricité ou téléphonie fixe de moins de 3 mois)
- Attestation d’hébergement à titre gratuit