2. Quelles sont les pièces nécessaires pour la constitution d’une demande d’emprunt ?

Voici la liste des pièces dont nous avons besoin pour constituer votre demande demande d’emprunt :

Votre Etat civil :

• Pièce d’identité de chaque emprunteur
• Livret de famille (mariage et naissance(s))
• Contrat de mariage ou de PACS
• Jugement de divorce / Convention définitive /Acte liquidatif de communauté /Jugement de non-conciliation

Votre Endettement :

• RIB et relevés bancaires des 3 derniers mois de tous vos comptes
• Tableaux d’amortissement et offres de prêts immobiliers et/ou personnels en cours
• Dernier relevé de situation des crédits renouvelables
• Contrat de location et dernière quittance de loyer

Votre Projet :

• Promesse de vente ou compromis de vente
• Contrat de réservation, de construction, de maîtrise d’œuvre, marché de travaux
• Devis estimatifs des travaux
• Dossier de permis de construire (CERFA, Plans de façades, plan de masse, distribution des
  pièces, notice)
• Récapitulatif des taxes de raccordement
• Evaluation par une agence immobilière du montant des futurs loyers et/ou baux existants en
  cas d’investissements locatifs
• Document pertinent relatif à la localisation de l’immeuble (extrait du cadastre, documents
  notariés ou provenant de l’agence immobilière, etc.)
• Particuliers – Revenus et charges (pour chaque emprunteur) :
• 3 derniers bulletins de salaire et celui au 31/12 de l’année précédente (ou derniers relevés des
  caisses de retraite)
• 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
• Contrat de travail ou attestation de l’employeur avec date d’entrée
• Justificatif des allocations familiales ou toute autre prestation sociale (ALS, APL …)
• Dernière déclaration des revenus fonciers (2044) et baux locatifs s’y rapportant

Professionnels / Personnes morales :

• Récépissé de déclaration en préfecture si vous êtes une association
• N° d’immatriculation du gérant délivré par le Centre de Formalités des Entreprises si vous
  êtes une SEP
• K-bis original de moins de 3 mois (ou équivalent étranger certifié avec dénomination, forme
  juridique, adresse du siège social, identité des associés et dirigeants) ou carte des métiers
• Statuts ou projet de statuts précisant l’objet de la société ou de l’association
• Pièce d’identité* et pouvoirs des personnes habilitées à représenter l’entité auprès du
  Courtier
• Pièce d’identité* des personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de
  25% des parts sociales de la SCI, et extraits K-Bis de moins de 3 mois lorsque les associés
  sont des SCI
• 3 derniers bilans ou liasses fiscales
• Procès-verbal ou document de l’organe décisionnel approuvant l’opération envisagée (nature
  et montant)

Votre Patrimoine :

• Titre(s) ou attestation(s) de propriété
• Avis de taxe foncière et d’habitation de vos biens immobiliers
• Mandat ou promesse de vente
• Attestation(s) de valeur du ou des biens
• Photos extérieures et croquis ou plans du bien proposé en garantie
• Justificatifs d’épargne
• Etat hypothécaire
• Assurance loyers impayés / Garantie locative
• Déclaration ISF

En cas de PRÊT À TAUX ZÉRO :

• Justificatifs semestriels de 2 ans de location
  Bail

Les documents Divers :

• Documents relatifs à la provenance des fonds
• Justificatifs d’apport personnel
• Preuve de domiciliation (factures électricité ou téléphonie fixe de moins de 3 mois)
• Attestation d’hébergement à titre gratuit